Un aspect de l'évolution des superstructures du gouvernement central en Grande-Bretagne (1970-1980)
| Author | Yvonne Fortin |
| DOI | 10.1177/002085238004700404 |
| Published date | 01 December 1981 |
| Date | 01 December 1981 |
| Subject Matter | Articles |
Un aspect de l’évolution des superstructures
du gouvernement central
en Grande-Bretagne (1970-1980):
Conseillers particuliers des ministres, conseillers politiques personnels
et « cellule politique
» du Premier ministre
par
Yvonne FORTIN,
Institut de recherches juridiques
comparatives, C.N.R.S., Paris
« L’acceptation et l’assimilation des conseillers par-
ticuliers est-elle une autre manifestation du génie
britannique ou un autre échec britannique ?
»
David Piachaud,
New Society, 22 juin 1978
Evoquant un changement qui a affect6 pro-
lement appel a un tres petit nombre de con-
gressivement, voire insidieusement, les super-
seillers de ce type (3).
structures du gouvernement central en Grande-
Bretagne au cours des deux demi6res decen-
En 1980, la controverse portant sur le bien-
nies, Lord Rothschild faisait remarquer, en
fonde de 1’utilisation de conseillers particuliers
1976, que « les antichambres de ministres sont,
tend a s’estomper: elle est nettement moins
de nos jours, susceptibles d’6tre peupl6es ou
vive qu’en 1974-1979, par exemple (4). Les
m6me, d’6tre surpeupl6es par une nouvelle es-
th6oriciens leur sont favorables de fagon quasi
p6ce de plantes acclimat6es, les conseillers par-
unanime. Quant aux membres du Cabinet (5),
ticuliers (Special advisers). Ces nouveaux ve-
que le gouvemement soit travailliste ou con-
nus ne se sont pas d6velopp6s naturellement à
servateur, ils souhaitent, pour la plupart, pou-
partir des algues locales sur la surface de la
voir faire appel a leurs services. De tels auxi-
mare politique; tout 6tudiant de premi6re an-
n6e en algologie politique peut voir qu’ils ont
ete import6s dans ses eaux a partir du monde
(3) V. Hugh Stephenson, Mrs Thatcher’s first year,
ext6rieur -v (1).
London, Jill Norman, 1980. La terminologie em-
ploy6e pour designer les conseillers des membres du
Cabinet autres que le Premier ministre varie: tant6t
Pertinente, cette observation quasiment neu-
ils sont denommes conseillers particuliers (Special
tre a etc accompagn6e d’appr6ciations contra-
advisers) tant6t conseillers politiques, ce terme ayant
dictoires : ainsi
le sens de
comme le souligne un ancien
strat6gie (Policy advisers), tant6t de con-
seillers
membre de la cellule politique du Premier mi-
proprement politiques (Political advisers). Ces
qualificatifs sont utilis6s indifferemment pour une
nistre sous le dernier gouvemement travailliste
m8me personne.
(1974-1979), les conseillers particuliers ont
(4) Cela tient sans doute, en partie, au change-
souvent ete consid6r6s
ment de
comme « Une mafia
majorite : en effet, les
po-
conservateurs, dans
1’opposition reprochaient aux travaillistes d’employer
litique - Un grave danger constitutionnel.
de trop nombreux conseillers particuliers parce que,
De 1’argent gaspi116 3, (2). Par contre, H. Ste-
d’une part, cela faisait peser des charges trop lourdes
phenson estime que Mme M. Thatcher pendant
sur le budget de 1’Etat et d’autre part, parce que
sa premi6re ann6e de gouvernement a presque
par ce biais 1’Etat subventionnait indirectement le
parti travailliste dans la mesure ou les conseillers
certainement commis une faute en faisant seu-
particuliers peuvent au titre de leurs fonctions etre
charges des relations entre le ministre et les differents
organes du parti ou des syndicats.
(5) Seuls les ministres membres du Cabinet peuvent
se faire assister
(1) V. Lord Rothschild, Meditations of a broom-
par des conseillers particuliers. Cette
stick. London, Collins, 1977, p. 169.
r6gle a 6ti pos6e par H. Wilson. Tout Premier mi-
nistre
(2) V. David Piachaud, New Society, 22 juin 1978.
pourrait la modifier.
333
liaires ont donc acquis droit de cit6 et « il est
des collaborateurs personnels permanents, re-
peu douteux maintenant que les conseillers
crutes hors de la fonction publique afin, es-
particuliers ne soient Ih pour rester. Ils ont
sentiellement, de rompre l’isolement des diri-
prouv6 qu’ils constituaient un trait durable de
geants politiques et de leur procurer une source
gouvemements successifs, une aide r6elle pour
d’avis diff6rente de celle constitute par les
les ministres membres du Cabinet et, d’une
hauts fonctionnaires.
fagon g6n6rale, qu’ils 6taient acceptables pour
les fonctionnaires de carriere ~ (6).
Chronologiquement, il semble que ce soit
le conseiller politique du Premier ministre qui,
Quatre points les caract6risent essentielle-
le premier, ait vu le jour, puisqu’il remonterait
ment :
aux deux premieres ann6es du gouvemement
Attlee (1945-46) et, surtout, au gouvemement
-
Ils sont choisis par les ministres auxquels
Macmillan
ils
(7). Dans les ann6es 60, A
sont rattach6s personnellement;
partir
de 1964 notamment, tout en conservant cette
-
Sauf tr6s rares exceptions, ils sont re-
pratique de leurs principaux rivaux politiques,
crutés hors de la fonction publique;
les travaillistes en ont introduit une autre
lorsqu’ils ont fait appel,
-
Ils sont r6mun6r6s sur fonds publics, hor-
pour les seconder de
mis cas ou circonstances tres particuliers;
fagon stable dans diff6rents minist6res, a des
personnes ext6rieures a 1’administration. Peu
-
Ils sont consid6r6s comme des « fonc-
nombreux, trop peu nombreux pour jamais
tionnaires temporaires ~.
constituer une equipe, inconnus dans certains
Deux types de justifications sont donn6s de
minist6res, ces conseillers particuliers ont ce-
l’intrusion des divers conseillers 6tudi6s : les
pendant 6t6 consid6r6s comme suffisamment
premi6res portent sur les lacunes inherentes
dignes d’int6r8t par le gouvemement d’E.
a la conception meme du syst6me politique et
Heath, en 1970, pour qu’il emboite le pas au
administratif ou a ses insuffisances face A
gouvemement Wilson et qu’il procede a des
1’evolution r6cente du role de 1’Etat et des
nominations analogues. Entre-temps le rapport
fonctions minist6rielles. Les secondes s’ap-
Fulton avait pr6conis6 le recrutement par les
puient
ministres
sur une certaine analyse du fonction-
« d’hommes et de femmes aux qua-
nement des institutions qui tendrait actuelle-
lit6s reconnues et ayant de 1’experience » (8).
ment a pr6dominer en Grande-Bretagne, ana-
Revenus au pouvoir en 1974, les travaillistes,
lyse qui aboutit A accuser les hauts fonction-
d’une part reprirent leur pratique ant6rieure,
naires d’usurper subrepticement les fonctions
d’autre part la compl6t6rent par la creation
des ministres et de
d’une cellule
gouvemer, en fait, le pays.
politique rattach6e au Premier
ministre, organe tres sensiblement different des
Alors que dans Ie premier cas il s’agit
collaborateurs des autres membres du gouver-
d’ex6cuter des taches que les membres du
nement. N6anmoins, la ne devait pas s’arr8-
Civil Service ne peuvent assumer, du fait des
r6gles qui r6gissent leurs fonctions, ou de faire
(7) V. G.W. Jones, The Prime Ministers’ Secret-
ce qu’un ministre en tant que membre du parti
aries : Politicians or Administrators ?
»
in J.A.G.
n’a pas le temps de mener a bien lui-m6me,
Griffith (ed.), From Policy to Administration, Lon-
dans le second cas il s’agit de renforcer le
don, Allen &
Unwin, 1970. J. Callaghan a fait appel
role proprement politique du ministre, face
aux services de T. Mc Nally comme conseiller poli-
tique. T. Mc Nally avait Ie titre de Political Adviser,
aux services, en 1’aidant a mieux definir la
tandis que Lady Falkender qui assistait H. Wilson
politique qu’il entend suivre, en analysant les
avait Ie titre de Secretaire politique ».
avis donn6s par les hauts fonctionnaires ou
(8) V. Rapport Fulton, The Civil Service, Vol. 1.
en injectant des id6es neuves, et de lui per-
Report of the Committee 1966-68, p. 45, § 129.
Les auteurs du
mettre ainsi d’exercer
rapport, apr6s avoir constat6 et
un contr6le sur les fonc-
ap-
prouv6 une pratique deja existante, en encouragent le
tionnaires, le terme de contr6le 6tant entendu
développement. Nous sommes convaincus qu’un
ici aussi bien au sens de direction qu’au sens
ministre devrait avoir la possibilité d’employer, sur
de surveillance. L’instauration de conseillers
une base temporaire, un petit nombre d’experts dont
il consid6re
particuliers
personnellement avoir besoin
pour les membres du gouveme-
pour I’aider
et Ie conseiller. Il faudrait que ce soient des hommes
ment places a la t6te d’un minist~re (Senior
et des femmes aux qualit6s reconnues et ayant de
Ministers), d’un conseiller politique et d’une
1’experience. Nous estimons toutefois que cette pra-
cellule politique pour le Premier ministre tra-
tique devrait Etre assise sur une base r6guli6re et
duit donc
clairement comprise. Nous
un meme souci : celui de s’attacher
pensons qu’il ne convient
pas de proposer une quelconque limitation precise
du nombre de ces nominations ou des procedures
d6finies. Mais on devrait 6tablir clairement que de
telles nominations sont
(6) V. Roger Darlington,
« Why there should be
temporaires et que la per-
more
sonne concern6e ne doit aucunement
special advisers », The Times, 18 juillet 1978.
s’attendre A
rester
L’auteur a été conseiller particulier de 1974 à 1978.
lorsqu’il y a changement de ministres .
334
ter leur action; en effet, ils cherch6rent A
peut-8tre aussi, A long terme, a modifier le
institutionnaliser ces nouvelles m6thodes de
profil des membres du gouvemement ainsi que
gouvemement. 12ann6e 1974, marque, de ce
les relations interminist6rielles.
point de vue, un tournant indeniable. A partir
Dans un
de
premier
cette date,
temps on s’interrogera sur
on peut consid6rer que les
les raisons
...
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