Automatisation et décentralisation administrative
| Published date | 01 December 1973 |
| DOI | 10.1177/002085237303900403 |
| Author | Klaus Lenk |
| Date | 01 December 1973 |
| Subject Matter | Articles |
Automatisation et décentralisation administrative :
Quelques expériences européennes
CDU 35.072.1:681.14(4)
par
Klaus LENK,
Université de Francfort-sur-le-Main
1. Il a souvent 6t6 dit que les incidences
sociale et des finances de I’Etat. Une telle
les plus importantes des techniques de l’infor-
mise sur ordinateur n’est rentable que si le
matique sur 1’administration publique se fe-
nombre des cas a traiter est tres _grand; d’ou
raient sentir en mati6re de (de-)centralisation
la tendance a la centralisation de ces taches.
administrative. De plus en plus nombreuses
Cette tendance de rationaliser en vue d’6co-
sont les voix qui attendent de l’informatique
nomies de main-d’ceuvre souvent al6atoires
d’importants progr6s vers une d6centralisation
semble
veritable dans I’administration. La citation sui-
toujours largement pr6dominante. Sou-
vent, elle va de pair avec une nette diminu-
vante, empmnt6e au document servant de
tion de la
base
qualit6 du service que 1’adminis-
au travail du Comit6 su6dois pour l’int6-
tration
gration et le contr6le des banques de don-
peut rendre au citoyen. L’automatisa-
tion
n6es (1) illustre bien cette tendance :
peut servir de pr6texte pour demander
aux contribuables ou a des personnes deman-
«
L’on a souvent
dant des
...
exprim6 des craintes
prestations de remplir des formulai-
concernant la centralisation de 1’information
res plus longs qu’auparavant, et d’une facon
qu’entraînerait le d6veloppement de l’infor-
plus correcte. C’est ainsi qu’une importante
matique. Ces craintes concernaient surtout
quantite de travail administratif est decharg6e
les d6placements du pouvoir au sein des or-
sur le client qui demande un service. Le gain
ganisations, notamment au sein de 1’Etat,
de rationalisation pour 1’administration s’ach6te
des autorit6s et organismes locaux, ou les
ainsi avec des couts sociaux plus 6lev6s.
techniques de l’informatique conduiraient a
n est possible que de telles tendances soient
une plus grande centralisation de la prise
contrebalanc6es dans
de decision.
une deuxi6me
11 east vrai
phase de
que, jusqu’~ pr6sent,
1’automatisation administrative
l’informatique
qui pour le mo-
a favoris6 la centralisation
ment n’en est
du traitement des informations. Mais les
qu’à ses tout premiers d6buts (2).
Cette deuxi~me
techniques nouvelles des syst~mes d’infor-
phase est caract6ris6e par le
mation a terminaux rendent la decentrali-
stockage de donn6es A acc6s al6atoire et par
le
sation possible,
d6veloppement de la t6l6informatique. Des
comme il peut 8tre souhai-
bases de données à accès aléatoire
table a plusieurs points de
permettent
vue... ~.
de stocker un grand nombre de donn6es dont
Avant d’examiner plus en detail si une in-
plusieurs unites administratives peuvent avoir
fluence de l’informatique sur les efforts de d6-
besoin. Ce stockage int6gr6 des donn6es peut
centralisation administrative se fait d6ih sen-
servir a des fins differentes :
tire il peut paraitre utile de distinguer plus net-
-
il peut foumir une partie des 616ments
tement les deux phases d’automatisation admi-
n6cessaires pour la prise de decisions ad-
nistrative qualitativement diff6rentes auxquelles
ministratives de routine, cette prise de d6-
fait allusion le texte cite. L’automatisation ad-
cision pouvant 6tre automatis6e ou non;
ministrative a en effet jou6, et joue toujours,
un role essentiellement centralisateur. Dans une
-
il permet 1’interrogation .directe pour four-
premi~re phase de cette automatisation, des
nir des renseignements au public;
processus administratifs de routine comportant
-
ensemble avec des programmes d’61abora-
des calculs et des op6rations logiques simples
tion appropri6s (par analogie avec lea « base
ont etc mis sur ordinateur, notamment dans
le domaine de 1’administration de la securite
(2) Pour de plus amples informations à ce sujet,
voir Klaus Lenk, Gestion automatisée de l’information
(1) Finansdepartementet, Samordning och kontroll
dans l’administration publique — Etat actuel et inciden-
av databanker, Utdrag Statsradsprotokoll A 79:0,
ces, Paris : OCDE 1973 (Etudes d’informatique de
18.6.1971 (traduit du suédois).
l’OCDE, n° 4).
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de donnees ~ for pourrait parler d’une
tirer une partie du processus a un organisme
« base de m6thodes ~) il peut presenter
sans que cela n’entraine un deplacement de
une aide pr6cieuse pour des decisions plus
la responsabilit6 en ce qui conceme le « pro-
complexes : decisions proprement <<
politi-
duit » final. Ainsi est-il possible d’ex6cuter
ques
centralement la fonction de collecter et stocker
~, planification, pr6paration de lois et
d6crets, etc.
des informations n6cessaires pour une multi-
tude de taches administratives. Les bases de
Dans 1’ensemble des techniques caract6ri-
donn6es int6gr6es en tant qu’616ment princi-
sant la deuxi6me phase de 1’automatisation ad-
pal des nouvelles formes de 1’automatisation
ministrative, la téléinformatique rev6t une im-
permettent une centralisation de la fonction
portance capitale. C’est de son d6veloppement
informative dans l’administration.
que depend la chance r6eUe d’une d6centrali-
sation administrative. Non seulement Faeces
Le Registre suidois des personnes et infrac-
aux bases de donn6es sera-t-il assure par des
tions donne un bon exemple d’une telle cen-
terminaux a la disposition de tout office ad-
tralisation fonctionnelle dans le domaine de la
ministratif qui en aura besoin, ou qu’il soit lo-
repression de la criminalité (3). La partie cen-
calis6. On peut 6galement envisager la trans-
trale du Registre consiste en une base de
mission facsimile de dossiers entiers, combin6e
donn6es commune a plusieurs services charges
peut-6tre avec leur stockage sur microfiches.
de 1’administration de la justice p6nale. Des
informations provenant de la police, des pro-
2. Avant d’examiner plus en detail les inci-
cureurs, des tribunaux et des institutions p6ni-
dences que la generalisation de cette deuxi6me
tentiaires sont stock6es centralement et mises
phase d’automation pourrait avoir sur l’orga-
a la disposition de ces services. En d’autres
nisation administrative, il convient de s’arr6-
termes, la base de donn6es r6unit donc les
ter un instant sur le sens du d6bat actuel
fichiers de la police, le casier judiciaire, une
autour de la (de-)centralisation administrative.
documentation sur les jugements rendus (ce
11 parait en effet utile de s’entendre d’abord
qui d’ailleurs exige une certaine normalisation
sur le concept de (decentralisation m6me.
de ces jugements), et les dates d’entr6e et de
sortie de prison. Malgr6 leur autonomie insti-
L’on peut concevoir l’organisation admi-
tutionnelle, police, procureurs, tribunaux, pri-
nistrative de deux fagons diff6rentes : sous son
sons et organismes de r6habilitation sont en
aspect institutionnel ou sous son aspect fonc-
charge d’un processus continu de defense so-
tionnel. Par consequent il est possible de dis-
ciale comrnengant par la detection d’un com-
tinguer une (d6-)centralisation dans l’organi-
portement defini comme criminel jusqu’au
sation institutionnelle d’une (de-)centralisation
« traitement » des personnes reconnues respon-
dans l’organisation f onctionnelle.
sables. Les informations recueillies ou pro-
duites par l’un des services en charge de ce
Le concept de (de-)centralisation...
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