Bibliography - a Selection
| Published date | 01 June 1972 |
| Date | 01 June 1972 |
| DOI | 10.1177/002085237203800212 |
| Subject Matter | Articles |
BIBLIOGRAPHY - A SELECTION
AGARD, Jacques et al., Rationalisation des choix bud-
BAC~UENARD, Jacques et al., Le Prisident de la Ve
gitaires. Paris, Dunod, 1970. 210 pp. FF45.
République. Paris, Armand Colin, 1970. 112 pp.
Rassemble diverses contributions i la suite d’une
Ce volume de la s6rie « Dossiers U2
» presente toutes
introduction de M. Valiry Giscard d’Estaing (allocu-
les caractiristiques de cette excellente collection dont
tion prononc6e au stage R.C.B. organise a I’Abbaye
plusieurs autres sont recens6es ci-dessous : une intro-
de Royaumont en novembre 1969) situant la question
duction generate suivie d’un expos6 s’appuyant essen-
dans son contexte g6niral. Parmi ces contributions
tiellement sur des extraits de textes officiels ou doctri-
-
on retiendra particuli~rement celles de MM. G.
naux, de documents ou de presse, etc.
Gastaut et A. Maugard (Pr6sentation de la R.C.B. -
Esprit et m6thodes), P. Br6aud (Les expériences de
Les questions abord6es de la sorte sont la d6signa-
R.C.B. dans les administrations civiles) H. de 1’Estoile
tion, les attributions et les responsabilitds du Pr6sident
et P. Quentin (Le syst6me 3 PB à la Défense nationale),
de la R6publique et 1’examen de ses rapports avec le
J. Lestel (La m6thode coût-efficacité) ainsi
Minist~re, le Parlement et I’Autorit6 judiciaire. L’en-
que les
conclusions (La R.C.B. de 1’administration k 1’entre-
semble est tr~s int6ressant et met bien en relief quelques
prise) de M. P.D. Cot.
donnees fondamentales d’appr6ciation.
-
ALBERT, Gerd, Stellung, Funktion und verfassungs-
Bois, Pieffe-Andr6, Les institutions allemandes (Répu-
rechtliche Problematik der Independent Regulatory
blique fédérale). Paris, PUF, 1971. 126 pp.
Commissions in den Vereinigten Staaten von Amerika.
Berlin, Duncker & Humblot, 1971. 232 pp., DM48,60.
Panorama general qui, apr~s un bref rappel des
donn6es relatives h la naissance et à la situation inter-
Les commissions ind6pendantes dot6es de pouvoirs
nationale de la RFA, s’6tend aux institutions politi-
riglementaires aux Etats-Unis ont dej a fait couler
ques, administratives (justice, defense, administration
beaucoup d’encre et ont 6t6 d6jk 1’objet de diverses
et gouvernement local) culturelles et religieuses, 6co-
monographies en langues 6trang6res. Celle-ci est de
nomiques et, enfin, sociales. Bien que de synth6se,
qualit6 et se distingue par son approche k la fois des-
cette publication est tr~s complete et utile.
criptive et critique. Apr~s avoir rapidement indiqu6
les principales commissions de ce type aux USA,
1’auteur analyse les diverses causes de leur creation, les,
unes techniques, les autres politiques, les probl6mes
BREwER-CARÍAS, Allan-Randolph, El Estatuto del
que cette creation souleve (relations avec le President,
Funcionario Público en la Ley de Carrera Adminis-
le Congr6s, la th6orie de la separation des pouvoirs)
trativa.
Caracas, Comisi6n de Administración
et diff6rents aspects de fonctionnement. La plus grande
Publica, 1971. 255 pigs.
partie de 1’expos6 situe en detail le r61e et les fonctions
des commissions i competence r6glementaire dans le
contexte administratif notamment, ce qui est particu-
Despu6s de un pr6logo del Dr. Rafael Caldera,
li~rement int6ressant.
Presidente de la Republica de Venezuela, al que siguen
el texto de la Ley de Carrera Administrativa del 4 de
setiembre de 1970 y los principales textos de ejecuci6n
y diversos documentos, este excelente estudio, que data
ALESSI, Renato, Principi di diritto amministrativo -
de octubre de 1970, enuncia diversas consideraciones
Vol. I: I soggetti attivi e 1’esplicazione della funzione
sobre el Estatuto de funcionarios a la luz de la historia
amministrativa - Vol. II: I soggetti passivi e la
y de las realidades locales. Esta presentado al mismo
reazione (2e 6d.). Milan, Giuffrè, 1971. li &
902 pp.
tiempo, en cierto modo, como una exposici6n de los
Lit.10.500.
motivos y una explicaci6n interpretativa de la nueva
legislaci6n en relaci6n con diversos datos de la teoria
general de la funci6n publica. Empieza precisando la
La premi~re 6dition de ces « principes ~ avait etc fort
naturaleza del lazo juridico entre el funcionario pablico
bien accueillie et 1’on se r6jouira donc de cette nou-
velle version
y el Estado, haciendo el inventario de los sistemas
revue et mise i jour selon 1’expression
anteriores
consacr6e.
y examinando la eventualidad de la aplica-
ci6n del derecho comun. Seguidamente contiene la
La distinction op6r6e entre sujets
exposici6n
« actifs et massifs
»
y examen, en forma sistemitica, de los
conditionne le plan et le d6veloppement de l’ouvrage.
derechos y deberes de los agentes pdblicos, los pro-
Si 1’on excepte
blemas del sindicalismo en el sector
un chapitre introductif sur la notion
publico y los con-
et l’objet du droit administratif, elle explique aussi,
troles de la actividad de los funcionarios y sus conse-
cuencias.
en gros, la division en deux tomes. Les sujets actifs
de la fonction administrative, ce sont 6videmment les
administrations et services publics sous leurs diverses
formes et k tous les 6chelons, y compris les services
priv6s auxiliaires, 1’etude de cette fonction administra-
BRICHET, Robert, Associations et syndicats -
Forma-
tive impliquant 1’examen des activit6s et des
tion, Fonctionnement, Dissolution, Modèles de statuts
moyens
d’action. Les sujets passifs, ce sont les administr6s,
(3e ed.). Paris, Librairies Techniques, 1971. 600 pp.
FF64.
avec leurs droits et tous les m6canismes de protection
pr6vus en leur faveur. Une large part de 1’analyse est
ici consacr6e aux recours, aux criactionsi~ contre une
Ouvrage pratique et concret, veritable vade-mecum
mise en oeuvre illdgale ou illicite de la fonction adminis-
pour les praticiens. Comme 1’indique le titre, il est
trative.
question de 1’association (formation, fonctionnement,
204
nuilit6, dissolution et liquidation), mais aussi de
CHAUMONT, Charles &
Fiscx~R, Georges (Ed.), 25 ans
]’union d’associations, des associations 6trang6res ainsi
de Nations Unies -
Un bilan positif. Paris, L.G.D.J.,
que de la transformation d’associations ou de certaines
1971. 276 pp., FF34,60.
soci6t6s en droit ftanrais, et des syndicats, y compris
leurs groupements. En annexe figurent les principaux
Il s’agit d’un ensemble de contributions rassembl6es
textes, des formules et des modeles de statuts.
et publi6es sous la direction de MM. Chaumont et
Fischer. Parmi celles-ci, on retiendra sp6cialement ce
qui se rapporte au d6veloppement dconomique (P.M.
Henry et trois notes additionnelles), les droits de
BUCH, Henri et al., L’égalité - Vol. L Bruxelles,
1’Homme (Pierre Juvigny, avec deux notes addition-
Bruylant, 1971. 328 pp.
nelles 1’une de M. René Cassin, I’autre de M. Henri
Rolin), le développement du droit international
Premi6re publication de
(J.J.A. Salmon, notes additionnelles de Mme S. Bastid
travaux du Centre de philo-
et de M. M. Virally) et la
sophie du droit de l’Universit6 de Bruxelles, consacr6e
coop6ration scientifique et
à 1’6tude de la notion d’6galit6
technique (S. Hessel, avec deux notes additionnelles).
en philosophie du droit
et dans diff6rents syst~mes de droit. Parmi les contribu-
tions reproduites, citons celles de MM. Buch (La
notion d’6galit6 dans les principes g6n6raux du droit),
CHEVALUER,
Chomé, Collon
Jacques, L’enseignement supirieur. Paris.
et Petzold (qui abordent la question
PUF, 1971. 96
respectivement
pp. (Dossiers Themis - S6rie « Insti-
en droit allemand, en droit anglais et
tutions administratives*).
dans certains pays d’Am6rique latine), Vanderlinden
(Aspects de I’dgalit6 juridique dans 1’Afrique tradition-
nelle), C.J. Friedrich (La crise de 1’6galitarisme) et
Une remarquable introduction aborde trois aspects
Perelman (Egalit6 et Valeurs).
fondamentaux sur un plan general : la gestion des
6tablissements, le statut des personnes et I’activit6
universitaire, le tout en fonction de la loi d’orientation
de 1’enseignement sup6rieur du 12 novembre 1968
(dans sa rddaction actuelle). Le texte de cette loi, de
BURDEAU, Georges, Traiti de Science politique: Tome VI
certains textes d’application et des extraits de I’aff4t
-
L’Etat liberal et les techniques politiques de la
du Conseil d’Etat du 28 mai 1971 sont
dgmocratie
reproduits dans
gouvernie. Volume I: Les assises intellec-
la
tuelles
partie documentaire.
et sociales de 1’Etat liberal - Volume II:
Le fondement constitutionnel et les formules gouverne-
mentales de la dinwcratie gouvernie (2e ed.). Paris,
L.G.D.J., 1971. 397 + 482 pp.
CHEVALLIER, Jacques, Le service public. Paris, PUF,
1972. 95 pp. (Dossiers Thémis - S6rie « Institutions
A mesure que se d6veloppe cette deuxi6me 6dition,
administratives ~).
on apprsscie davantage 1’imm.ense 6rudition et la pro-
fondeur de la pens6e de 1’auteur, 1’ampleur aussi de
Excellente synth6se en deux
1’evolution
parties. D’abord la
depuis la prdc6dente 6dition. Le volume I
notion de service public (inflection du crit6re organique
est extraordinaire i plus d’un titre. Non seulement il
et apparition du critère formel), les documents cites
pr6sente une somme pluridisciplinaire de la doctrine
libirale
comportant notamment les ddfmitions doctrinales
et de ses r6percussions sur la conception et
actuelles et les pr6sentes conceptions jurisprudentielles,
1’organisation de 1’Etat, mais encore il ouvre de larges
Ensuite le r6gime du service public (principes com-
perspectives et suscite de tres nombreuses rcnexions
muns et facteurs de diff6renciation), les documents à
...
To continue reading
Request your trial