Chronique de l'Institut
| Date | 31 January 1953 |
| DOI | 10.1177/002085235301900311 |
| Published date | 31 January 1953 |
| Subject Matter | Article |
Chronique
de
I'Instttut
Informations concernant I'Institut,
les sections nationales et les Membres
IX"
CONGRES
INTERNATIONAL
DES
SCIENCES
ADMINISTRATIVES
(Istemboul,
6~14
septembte
1953).
A
l'invitation
du
gouvernement
de la Republtque
turque,
l'Institut
a
tenu
a
Istamboul,
du 6
au
14
septembre
1953, le
Neu-
vieme
Conqres
international
des
Sciences
administratives.
Deux
cent
cinquante-deux
personnalites,
representant
44
pays
et
10
organisations
internationales,
ont
participe
a
cette
manifes-
tation,
a
laquelle
Son
Excellence
Celal
BAYAR,
President
de la
Republique
turque,
avait
bien
voulu
accorder
son
haut
patronage,
et
qui
se
trouvait
placee
sous
la
presidence
d'honneur
de
MM.
Refik
KORAI.:TAN,
president
de
la
Grande
Assemblee
natio-
nale,
et
Adnan
MENDEREs,
president
du
Conseil
des
Ministres
de
Turquie.
Le
Conqres
se
reunit
dans
les
spacieux
batiments
de la
Faculte
de
droit
de
l'Llniversite
d'Istamboul,
a
Bayezid.
L'orqanisation
materielle,
preparee
depuis
de
longs
mois,
fut
un
succes
pour
lequel
il
convient
de
rendre
hommage
aux
~fforts
et
au
devone-
ment
du
Cornite
d'organisation
du
Conqres,
lequel
comprenait
plusieurs
eminents
professeurs
des
universites
d'Ankara
et
d'Istamboul,
et
etait
preside
par
Son
Excellence
le
prof.
Dr.
F.
K.
GOKAY,
Gouverneur-maire
d'Istamboul.
Ce
dernier
ouvrit
solennellement
Ie
Conqres
et prononun
discours
dans
lequel
il
souhaita
la
bienvenue
a
l'Institut
et
aux
congressistes
a
Istamboul,
et
rappela
tout
I'interet
que
le
gouver~
nement
turc
porte
au
developpement
des
sciences
administratives
:
il a
notamment
cree, en
collaboration
etroite
avec
les
Nations
Unies,
un
Institut
d'administration
publique
rattache
ala
Faculte
des
sciences
politiques
de l'LIniversite
d'Ankara
et
destine
aFor-
mer
un
personnel
administratif
qualifie
en
Turquie
et
dans
tous
783
les
pays
du
Moyen-Orient.
Apres
que
le
Ministre
de
l'Interieur
de
Turquie,
S.
Exc.
Etem
MENDERES,
eut
adresse
aux
partici-
pants
le
salut
de
son
gouvernement,
M.
le
president
LEIMGRUBER
repondit
en
mettant
en
lumiere
certaines
valeurs
permanentes
des
sciences
administratives.
Enfin,
M.
MARTINEZ~CABANAS
souligna
I'importance
attachee
par
les
Nations
Llnies, et
plus
particuliere-
ment
par
I'Administration
de
I'assistance
technique,
dont
il
est
le
directeur-adjoint,
au
perfectionnement
de
I'administration
publique,
et la con fiance
qu'elles
accordent
a
l'Institut
a
cet
egard.
Le
programme
de
travail
du
Conqres
etait
assez
charge.
L'
ordre
du
jour
comportait
neuf
sujets
principaux.
Le
Cornite
scientifique
consacra
une
seance
au
probleme
des
juridictions edministretioes internetioneles.
Apres
avoir
entendu
le
rapport
general
du
prof.
G.
A.
VAN
POELJE
et
plusieurs
interes-
santes
communications,
les
participants
voterent
Ie
texte
de la
resolution
suivante:
«Le
Conqres
estime
desirable
que
les
organisations
internatio-
nales
de merne
nature
aient
pour
leur
personnel
un
statut
ana-
logue,
et
qu'elles
amenaqent
sur
les memes
bases
des
juridictions
administratives,
en
conferant
aces
juridictions
une
competence
etendue,
de telle
maniere
que
tout
litige
dans
lequel
serait
impli-
quee
une
organisation
internationale
puisse
etre
porte
devant
un
juge.
»Le
Conqres
estime
qu'il
sera
it
desirable
qu'une
Cour
Admi-
nistrative
unique
soit
juge
d'
appel
ou de
cassation
au-dessus
des
juridictions
administratives
des
differentes
organisations
interna-
tionales.
»Le
Conqres
estime
indispensable
qu'au
sein
des
juridictions
administratives
internationales
l'independance
complete
des
juges
soit
assuree,
tant
au
regard
des
differentes
autorites
de
ces
orga~
nisations
qu'au
regard
des
delegations
nationales
et
des
Etats
membres.
»
Le
Conqres
estime
que
les
litiges
concernant
les
fonction-
naires
internationaux
doivent
etre
soumis en
premier
res
sort
a
des
commissions de
recours
acomposition
paritaire.
Les
orqani-
sations
comprenant
moins
de 25
fonctionnaires
pourraient
se
reu-
nir
pour
avoir
une
commission
unique
ou
eventuellement
decider
le
renvoi
immediat
des
recours
a
une
juridiction
administrative
telle
que
.le
tribunal
administratif
de
I'O.N.li.
ou celui de
I'O.LT.
»,
784
line
deuxierne
seance
du
Comite
scientifique fut
consacree
it
l'examen
des
quatre
cas concrets de contentieux administratif
dont
le
texte
a
ete
publie
dans
le n?
1/1953
de
cette
revue
(pp.
254~256).
Le
Comite
a
entendu
et
discute
le
rapport
gene~
ral
redige
it
leur
sujet
par
M.
BARBET,
Maitre
des
requetes
au
Conseil
d'Etat
de
France.
II a
ete
decide
que
de
nouveaux
«
cas»
de l'espece
seraient
etudies
au
cours
des
prochains
congres
et
round
tables.
line
commission
comprenant
MM.
N.
HERLITZ
(Suede),
L.
DURAN
(T
urquie),
BARBET,
Ch.
EISENMANN
(France),
G. A.
VAN
POELJE
(Pays-Bas)
et
H.
SCHNEIDER
(Allemagne
Federale
)
a
ete
constituee
pour
examiner
la possibilite
d'ameliorer
les
metho-
des
de travail applicables it cette
etude.
Enfin.
Ie
Comite
con
sacra
deux
autres
seances
aux
suboen-
tions comme
moyen
d'edministretion. Le
projet
de
questionnaire
prepare
par
M.
SEELDRAYERS
fut
amende
it la lumiere des ele-
ments
fournis
par
les
participants.
La
question
sera
remise it
l'ordre
du
jour
des
prochaines
reunions.
De
son
cote, le
Comite
des
pratiques
administratives
avait
it
son
programme,
tout
d'abord,
Ie
probleme
de l'execution
des
programmes d' assistance technique et de deoeloppement econo-
mique.
Au
cours
d'une
premiere
seance,
ce probleme a
fait
l'objet
d'une
discussion
generale,
sur
la
base
d'un
document
de
travail
prepare
par
M.
Donald
C.
STONE.
Ensuite,
le
Comite
se
scinda
en trois
groupes
de travail
charges
d'examiner
chacun
un
aspect
specifique du
probleme
general:
I.
Quelles
sont
les
mesures efficaces
d'organisation
que
peut
prendre
un
pays
en
vue
de
coordonner
avec
son
propre
pro~
gramme
de
developpement
economique
l'assistance
technique
et
eccnomique,
qu'elle
soit
bilaterale
ou multilaterale ?
Sur
ce point, il a
ete
estime
que
la
planification et la
coordina-
tion en
matiere
d'
assistance
technique
devaient
etre
codifiees
par
une
loi ;
que
r
assistance
technique
soit confiee d'
abord,
dans
chaque
pays,
it
un
organisme
central
et
donne
lieu it la formation
de personnel
specialise;
que
les
res
sources en hommes
et
en
matiere
fassent
l'objet
d'un
recensement
mondialcoordonne.
Les
deleques
ont
exprime
l'opinion
qu'en
matiere
d'assistance
techni-
que, il
est
primordial
d'
etudier
de
pres
les
constantes
du
pays
ou
1
'assistance
est
requise,
car
il
n'
est
pas
de
systeme
unique
appli-
cable
partout.
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