La codification des textes
| Published date | 31 January 1952 |
| Date | 31 January 1952 |
| DOI | 10.1177/002085235201800207 |
| Author | Lyonel Wurmser |
| Subject Matter | Article |
380
purement
techniques
et la necessite
d'assurer
une
certaine
orien-
tation
juridique.
C'est
done
un
vaste
compromis,
auquel
on
est
arrive
non
sans
peine, mais
qui
correspond
certainement
aux
necessites
de
cette
partie
de
l'hemisphere
occidental
et
qui
constitue
un
point
de
depart
de l'evolution future.
Ainsi
grace
a
l'aide
Internationale,
un
centre
regional
nouveau
de
perfectionnement
administratif
voit
le
jour
a
Rio
de Janeiro.
Un
noyau
important
de
recherches,
de
stages,
d'enseiqnement
et
de
cooperation
internationale,
apparait
ainsi
sur
I'
echiquier
inter-
national
et il semble
probable
que
son
importance
ne fer a
que
croitre
par
la suite. Le
seminaire
de
Rio
de Janeiro, in de
pen-
damment
de
son
apport
pratique
et
theorique
a la science de
l'administration
publique,
est
' a la
base
de
l'organisation
de
ce
centre
permanent
et
constitue
ainsi
une
experience
originale
et
nouvelle
de I'
assistance
technique
dans
le
domaine
de r
adminis-
tration
publique.
La codification
des
textes
par Lyonel
WURMSER
Les
textes
leqislanfs
et
reglementaires
necessaires
a l'
admi-
nistration
d'un
pays
s'accroissent
generalement
par
addition
des
textes
modificatifs
de
la
reqlementatlon
de
base.
Au
bout
d'un
certain
temps, il
est
difficile de
retrouver
une
reglementation
particuliere
sans
des
recherches
longues
et difficiles, meme
pour
des
fonctionnaires
confirmes
et
specialistes
de la
question.
En
France,
la
situation
etait
encore
plus complexe a la
Libe~
ration
du
Territoire,
en
raison
de la
superposition
des
legislations
des
Gouvernements
de
Vichy,
de
Londres
et d'
Alger
et
du
maintien
-
provisoirement
ou
definitivement
-
d'un
certain
nombre
de ces
textes.
II
etait
d'autant
plus
necessaire
de rernedier a
cette
situation
que
«nul n'
est
cerise
ignorer
la loi »
...
II y
avait
done,
entre
ce
principe
et les possibilites
pratiques
d'Information,
un
Iosse
qu'Il
importait
d'aplanir,
soit
par
une
modification
prudente
et
ordon-
nee
des
textes,
soit
par
une
codification
periodique
systematique.
C'est
la deuxierne formule
qui
a
ete
adoptee
en
France
par
une
loi du 10 mai 1948
qui
a
institue
une
Commission
superieure
chargee
de
reunir
l'
ensemble
des
textes
leqislatifs et
reqlemen-
taires
en
vigueur,
de
coordonner
et de
completer
les
travaux
deja
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