La consultation dans l'administration de la planification au Quebec
| Published date | 01 December 1976 |
| Author | Alain Baccigalupo |
| Date | 01 December 1976 |
| DOI | 10.1177/002085237604200407 |
| Subject Matter | Articles |
La consultation dans l’administration
de la planification au Quebec (*)
CDU: 338.984.3:35.077.9(71)
par
Alain BACCIGALUPO,
Professeur d’administration publique
,
Departement de science politique
,
Université Laval
Introduction
sp6cifiques de consultation des forces vives,
issues des milieux socio-6conomiques. Le Con-
Ce que 1’on a appel6 au Quebec « la r6vo-
seil de planification et de d6veloppement du
lution tranquille ~ est tres certainement, avant
Quebec (CPDQ) devait apparaitre comme un
tout, la mise en place, puis le d6veloppement
des rouages vitaux de la m6canique consulta-
considerable et rapide d’une imposante ma-
tive. Pr6vu par I’article 7 de la loi de l’Office
chine administrative gouvernementale et para-
de planification du Quebec (1), le CPDQ ne
gouvemementale. Ce phenomene s’est notam-
verra toutefois officiellement le jour que le
ment traduit depuis 1960 par une multipli-
17 f6vrier 1971 dans le cadre de 1’OPDQ (2).
cation des organismes 6tatiques ou parapublics
C’est en effet ce jour-lh qu’est pris un arr6t6
à vocation industrielle, commerciale, financi6re,
en conseil no 607, concemant un r6glement
6ducativc, culturelle et sociale. Or, cette forme
relatif au Conseil de planification et de d6ve-
de croissance nouvelle et acc6l6r6e devait tr6s
loppement du Quebec.
vite poser a 1’Etat qu6b6cois trois probl~mes
essentiels : un probl6me de coordination, un
Afin d’6tudier cet organisme central de con-
probl6me d’information et un probl6me de d6-
sultation sur un plan non seulement juridico-
mocratisation. Notamment dans le domaine de
institutionnel, mais aussi et surtout dans une
la planification et du d6veloppement 6conomi-
perspective sociologique et fonctionnelle, nous
que et social.
avons adopte la d6marche m6thodologique sui-
vante :
Le probl6me de la coordination dans ce sec-
teur, le Quebec esp6rait le r6soudre, en par-
M éthodologie
tie, par la creation d’un organisme central de
planification et de d6veloppement, a savoir
La d6marche m6thodologique a suivi trois
l’Office de planification et de d6veloppement
6tapes principales : la pr6-enqu6te, 1’enqu6te
du Quebec (OPDQ). Cependant, 1’6conomie
et 1’analyse des donn6es.
qu6b6coise, largement ouverte sur 1’economie
nord-am6ricaine ou prédominent encore les
-
La pré-enquête. L’objectif de cette pre-
th6ories lib6rales, se trouve etre fortement tri-
mi6re phase 6tait de soulever le plus grand
butaire du secteur privé en mati6re de plani-
nombre possible de problemes-cles, suscepti-
fication et de d6veloppement. Dans un tel
bles
ca-
d’8tre transform6s ult6rieurement en un
dre -
celui « d’une planification indicative a
questionnaire d’enqu8te. Aussi cette 6tape a-t-
la franqaise »
elle consiste
-
1’Etat ne pouvait r6soudre
1) a d6pouiller les proc6s-verbaux
ses probl6mes d’information et de d6mocrati-
des r6unions tenues par le CPDQ de ses ori-
sation qu’en mettant sur pied des m6canismes
gines a novembre 1974; 2) a examiner le rap-
port officiel d’activit6s du Conseil; 3) a ana-
lyser tous les curriculum vitae des membres
(*) Ce rapport est le fruit d’une recherche collective
men6e
du
par neuf 6tudiants entre septembre 1974 et
CPDQ disponibles; 4) A tenir des discus-
mai 1975, dans le cadre d’un sdminaire de maitrise
sions libres, souvent de plus d’une heure, avec
donn6 au D6partement de science politique sous la
des responsables de CRD, du CRDAQ, de
direction de I’auteur. 11 s’agit de Mme Pierrette Bou-
chard St-Amant, Mlle Johann Emond, et MM. Georges
Badeaux, Jacques Fr6chette, Gaston Giroux, Frankie
(1) Organe antérieur à l’actuel OPDQ. 16-17
Lafontaine, Marcel Proulx, Pierre Roy et Roch Tur-
Elisabeth II, chap. 14 et amendements.
cotte. L’auteur tient a exprimer tout spdcialement
(2) L’OPDQ qui succède à l’OPQ a été créé le 9
ses filicitations et ses remerciements aux rddacteurs
juin 1969. L’article 8 de la loi du 9 juin modifiant la
des quatre pr6-rapports a l’origine du pr6sent manus-
loi de l’OPQ et celle du ministère de l’agriculture
crit : MM. G. Badeaux, G. Giroux, M. Prculx et
et de la colonisation du
5 juillet 1968 concerne le
P. Roy.
CPDQ.
383
I’OPDQ, des membres du CPDQ et du secr6-
res de la pr6sente etude : la composition du
taire ex6cutif de cet organisme.
CPDQ, son fonctionnement interne et les re-
lations du CPDQ avec 1’environnement socio-
Cette phase d’information initiale nous a
politico-administratif.
convaincu de l’utilit6 d’61aborer non pas un,
mais deux questionnaires : l’un destine aux
PREMIERE PARTIE : LA COMPOSITION
membres du CPDQ et 1’autre adress6 a 1’en-
DU CPDQ
vironnement politico-administratif conceme par
les questions de planification et d’am6nagement
Selon les mots de M. Robert Bourassa, le
du territoire.
Conseil veut amener « une pr6sence structu-
ree et organique de 1’ensemble de la popu-
-
L’enquête proprement dite. C’est ainsi
lation a la d6termination des objectifs et des
qu’outre les 35 membres du CPDQ ont 6t6
priorit6s de d6veloppement que le gouveme-
questionnes : les d6put6s (110), les adjoints
ment du Qu6bec a le devoir d’identifier et de
aux cadres et cadres sup6rieurs de I’OPDQ
r6aliser pour le mieux-etre de la collectivit6
(26), les sous-ministres de dix minist6res choi-
québécoise » (4). A cette fin le Conseil realise
sis en raison de leur participation au processus
une coupe A la fois intersectorielle et inter-
_de planification (43), et les directeurs 96n6raux
r6gionale de 1’ensemble de la r6alit6 qu6b6-
et adjoints des services de planification des
coise.
minist6res ou de tels services existaient (30)
(3). Soit un total (second groupe) de 209 per-
a) La reprgsentation de la dimension inter-
’
sonnes.
sectorielle est amen6e par lfl présence des deux
categories ci-apres : 1) Le pr6sident ex-officio
- L’analyse des données. Les r6ponses aux
de chacun des cinq organismes suivants (art.
deux questionnaires furent de l’ordre de 23
3) : le Conseil sup6rieur de 1’6ducation, le Con-
sur 35 pour celui envoy6 au CPDQ et de
seil des universit6s, le Conseil general de l’in-
55 sur 209 pour le second. Soit respective-
dustrie, le Conseil du travail et de la main-
ment un pourcentage de 65.7 % et de 25,1 %.
d’ceuvre, le Conseil des affaires sociales et
A l’int6rieur de chaque questionnaire les di-
de la famille et 2) Douze membres nommes
vers groupes ont r6pondu comme suit:
par le lieutenant-gouverneur en conseil, dont
a) A l’intgrieur du questionnaire adressg
dix
aisx
apr6s consultation comme suit (art. 5):
membres du CPDQ 1’6ventail des r6ponses re-
3 apr~s consultation du Conseil du patronat
du
gues permet de dire qu’il est largement repré-
Quebec, 3 apr6s consultation conjointe de
sentatif puisque
la Federation des travailleurs du
presque tous les groupes socio-
Qu6bec, de
6conomiques interrog6s ont 6mis un avis (pa-
la Conf6d6ration des syndicats nationaux et
tronat, conseils, syndicats, CRD, municipali-
de la Corporation des enseignants du Qu6bee,
tes, etc.).
1 apr6s consultation de l’Union des munici-
palites, 1 apr6s consultation des F6d6rations
b) A l’intérieur du questionnaire adressé aux
des commissions scolaires et 1 apr6s consulta-
membres de l’environnement politico-adminis-
tion du Conseil de la cooperation du Qu6bec.
tratif, la répartition des r6ponses par groupes
s’est effectu6e
b) La reprgsentation de la dimension inter-
comme suit: d6put6s (9,1 %),
sous-ministres
rggionale est assur6e
en titre, associ6s et adjoints
par la présence des ca-
(7,3 %), ACS et CS (32,7 %), professionnels
t6gories suivantes : les maires de Montreal et
de
(43,6 %). 7,3 % des repondants n’ont
Quebec (art. 4), et onze membres nommes
pas
par le lieutenant-gouverneur en conseil apr6s
cru devoir pr6ciser leur appartenance. Quant
consultation des Conseils r6gionaux de d6ve-
aux organismes ayant r6pondu au question-
naire, celui qui
loppement associ6s du Quebec (art. 6). Outre
a vu le plus grand nombre
les
de
repr6sentants de ces deux dimensions fon-
personnes donner un point de vue a dt6,
de loin, 1’OPDQ (47,3 %), suivi
damentales, deux autres membres sont nom-
par les ser-
mes
vices minist6riels de planification (25,5 %).
6galement par le lieutenant-gouverneur en
conseil : l’un A titre de pr6sident et 1’autre $
Les donn6es ainsi compil6es ont permis d’ef-
titre de vice-pr6sident du CPDQ. Soulignons
fectuer une analyse interpr6tative qui a tourne
que les membres de l’Assemb1ée Nationale ain-
autour de trois themes principaux. Ces trois
si que les personnes ne résidant pas au Quebec
themes constituent d’ailleurs les trois charni6-
ne peuvent 8tre membres du conseil (art. 2).
Voilh pour 1’approche juridico-institutionnel-
(3) Les dix ministères principalement interrogés
furent : Richesses naturelles, Agriculture, Terres et
forets, Tourisme-chasse-pêche, Affaires municipales,
Finances, Industrie et commerce, Transports, Travaux
(4) Note sur une allocution de M. Robert Bourassa,
publics et approvisionnement, Travail et main-d’œuvre.
Premier ministre du Québec. au CPDQ, 3 juin 1971.
384
le. Que r6v6le maintenant 1’approche sociolo-
tion souhaitable et 13 % de suppression totale.
gique ? Elle nous apprend que dot6s d’un sta-
Interrog6s plus pr6cis6ment sur les modalit6s
tut ambigu les membres du CPDQ n’assurent
de designation de leur pr6sident et vice-presi-
qu’une representation de la population fort dis-
dent qui 6chappent on le sait aux membres du
cutable et discut6e.
conseil, ces demiers sont a peine moins nom-
breux (56,5 9b) £ se dire satisfaits de cette
I. L’ambiguate du statut des membres du...
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