Le droit administratif face à l'evolution de l'administration française
| Author | Charles Debbasch |
| DOI | 10.1177/002085237303900201 |
| Published date | 01 June 1973 |
| Date | 01 June 1973 |
| Subject Matter | Articles |
Le
droit
administratif
face
à
l’evolution
de
l’administration
française
CDU
35.071(44)
par
Charles
DEBBASCH,
Doyen
de
la
Faculté
de
Droit
et
de
Science
Politique
d’Aix-Marseille
Le
syst6me
ftangais
de
droit
administratif
est
consid6r6,
sans
doute
a
juste
titre,
comme
un
instrument
permettant
d’assujettir
1’ad-
ministration
au
respect
du
droit.
On
a
meme
vu
en
lui
jusqu’h
ces
derni6res
ann6es
un
des
meil-
leurs
articles
offerts
a
1’exportation :
il
ap-
paraissait
comme
un
mod~le,
le
Conseil
d’Etat
artisan
de
son
61aboration
était
v6n6r6
et
imite.
Les
vents
paraissent,
aujourd’hui,
avoir
tourn6
et
sans
doute
par
une
mode
excessive
-
mais
la
pr6c6dente
ne
manquait
pas
non
plus
d’exag6ration
-
la
critique
a
remplac6
les
louanges
et
les
regards
se
portent
a
present
vers
cette
contr6e
nordique
ou
l’ombudsman
est
n6.
11
est
donc
16gitime
de
se
demander
si
cette
mutation
ne
dissimule
pas
une
evolution
profonde
du
syst6me
franrais
de
droit
admi-
nistratif
et
si
celui-ci
assure
toujours
la
soumis-
sion
de
1’administration
au
droit.
Ce
syst6me
est
passe
en
realite
par
trois
phases
d’evolution
qui
l’ont
conduit
a
son
6tat
actuel.
La
p6riode
de
1830
a
1930
constitue
1’age
d’or
du
droit
administratif
frangais,
celle
au
cours
de
laquelle,
grace
a
la
juris-
prudence
du
Conseil
d’Etat,
le
contr6le
juridictionnel
se
renforce
et
acc6de
a
la
ma-
jorite :
il
peut
apparaitre
alors
comme
le
meilleur
syst6me
de
protection
des
libert6s.
A
partir
de
1930,
commence
la
p6riode
des
crises
qui
affectent
les
principaux
secteurs
du
droit
administratif :
service
public,
établis-
sement
public,
personnes
publiques,
crit6re
de
competence.
La
doctrine
pense
que
chacune
de
ces
crises
peut
trouver
sa
solution
en
elle-
m8me.
Pendant
plus
de
quarante
ans
elle
va
ainsi
s’attacher
a
d6gager
un
nouveau
crit6re
de
competence
des
juridictions
administra-
tives,
en
se
livrant
a
1’ex6g6se
des
decisions
de
justice
et
en
proposant
de
nouvelles
inter-
pr6tations
des
grands
arr8ts
de
la
jurisprudence
administrative.
Cette
doctrine
n’a
pas
manque
d’Etre
contest6e,
on
peut
en
effet
lui
reprocher
de
meconnaitre
la
vie
r6elle
de
1’administration
et
la
pratique
administrative
dont
le
conten-
tieux
n’est
qu’un
miroir
d6formant
et
d’oublier
1’evolution
moderne
de
1’administration.
Cette
critique
a
port6
ses
fruits
et
a
conduit
a
une
troisieme
6tape.
Aujourd’hui
plus
personne
n’imagine
que
le
remède
aux
crises
dont
souffre
le
droit
administratif
se
trouve
dans
1’ex6g6se
historique.
On
a
pris
conscience
que
les
crises
diverses
dont
souffre
le
droit
administratif
ne
peuvent
trouver
remede
dans
Famnement
des
raisonnements
juridiques.
Celles-ci
sont
le
reflet
d’un
mouvement
plus
profond
qui
touche
1’ensemble
de
1’adminis-
tration
fran~aise.
11
convient
de
d6couvrir
le
sens
de
cette
evolution
avant
de
percevoir
comment
il
est
possible
de
la
maitriser.
La
finalite
du
droit
administratif
Un
syst~me
de
droit
administratif
peut
tendre
a
r6aliser
deux
objectifs
diff6rents.
11
peut
s’attacher
a
rendre
1’action
de
1’admi-
nistration
la
plus
efficace
possible
pour
per-
mettre
a
celle-ci
de
d6fendre
l’int6r8t
general
dans
les
meilleures
conditions.
Il
peut,
au
contraire,
viser
a
assurer
la
plus
grande
pro-
tection
possible
des
administr6s
face
aux
activit6s
de
1’administration.
Ces
deux
finalit6s
sont
6videmment
contradictoires :
dans
la
premi6re
perspective,
il
convient
de
donner
a
1’administration
les
pr6rogatives
les
plus
larges,
dans
la
seconde,
il
faut
limiter
au
maximum
ces
pouvoirs.
Le
droit
administratif
classique
r6soud
cette
opposition
en
valorisant
la
defense
des
droits
des
particuliers.
Toute
1’histoire
des
recours
juridictionnels
et
notamment
du
re-
cours
pour
exc8s
de
pouvoir
d6montre
la
limitation
progressive
des
pr6rogatives
admi-
nistratives.
Sans
doute,
la
reconnaissance
k
1’administration
de
larges
pr6rogatives
d6ro-
gatoires
au
droit
commun
peut
apparaitre
comme
contredisant
ce
point
de
vue,
mais
elle
doit
8tre
interpr6t6e
dans
le
cadre
du
lib6ralisme
de
1’6poque :
1’intervention
admi-
nistrative
est,
par
hypoth6se,
reduite
au
domaine
des
services
de
souverainet6,
1’au-
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