Informations concernant l'Institut, les Sections et les Membres
| Date | 01 June 1963 |
| DOI | 10.1177/002085236302900212 |
| Published date | 01 June 1963 |
| Subject Matter | Articles |
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CHRONIQUE DE L’INSTITUT
Informations concernant l’Institut, les Sections et les Membres
Travaux préparatoires au Xllle Congres
a) en vue de la Table Ronde de 1964, qui
international des Sciences administmtives
aura a examiner le plan des futurs rapports
g6n6raux et les orientations a adopter, il
s’agit, dans la phase actuelle, de r6unir les
Conformement aux d6cisions prises par le
donn6es d’un inventaire commente des 6li-
Conseil d’Administration de 1’Institut lors du
ments de fait indispensables aux travaux. Ces
Congres de Vienne, le programme triennal
enquêtes pr6alables permettront aux rappor-
pour 1963-1965 ne comporte plus la tenue
teurs g6n6raux respectifs de choisir, avec le
que de deux reunions internationales au lieu
concours des participants a la Table Ronde,
de trois, ~ savoir :
les points qui paraitront les plus importants
a)
a
une Table Ronde, qui aura lieu a Varsovie
analyser sur le plan international et d’arrg-
(Pologne)
ter definitivement
en juin 1964;
sur le champ des investi-
gations ;
b) le XIIIe Congr6s international des Scien-
ces administratives qui se tiendra durant
b) dans une phase ult6rieure, les rapports
1’6t6 de 1965.
nationaux pourront etre rediges en fonction
des d6cisions de la Table Ronde et selon les
11 n’y a donc pas de r6union en 19~63. Par
indications qui seront fournies par les rap-
contre, les trois sujets adoptes par le Conseil
porteurs generaux respectifs, a 1’aide de nou-
comme themes des r6unions de 1964 et de
veaux questionnaires speciaux.
1965 font d’ores et deja l’objet de travaux
preliminaires au sein des services permanents
Ont participe aux r6centes reunions d’ex-
de I’Institut. Ces sujets, rappelons-le, sont
perts :
les suivants :
-
pour le sujet 1 : MM. Cemal Mihçioglu
Sujet 1 : « Les relations publiques en matiire
(Turquie), rapporteur gen6ral, Herv~
administrative : II. L’action des
Detton
(France), Pavle Dimitrijet4c
administr6s sur le fonctionnement
(Yougoslavie), Fritz Morstein-Marx (E-
de
I’administration
publique, a
tats-Unis) et D.C.M. Yardley (Royaume-
1’exclusion du droit 61ectoral »;
Uni) ;
Sujet 2 : « Les nouvelles techniques de pre-
-
pour le sujet 3 : MM. Nikola Balog
paration et d’am6nagement du
(Yougoslavie), rapporteur general, And-ri
budget» ;
Delion ( France), Maurice-Andri Flamme
Sujet 3 : « L’organisation administrative des
(Belgique), A.H. Hanson ( Ro,yaume-
.
entreprises publiques ».
Uni) et 7ygmunt Rybicki (Pologne).
En
Les
ce qui concerne Ie sujet 2, le rapporteur
rapporteurs g6n6raux respectifs ont
ete
general, M. H.J. Hofstra (Pays-Bas), est
d6sign6s en mars 1963 par le Comite Exe-
assist6 d’un
cutif (cf. « Revue’,
groupe d’experts special constitue
no 1/1963, page 108).
dans son
Conform6ment ~ la nouvelle procedure adop-
pays.
tee, chacun d’eux est assist6 d’un comite
d’experts.
Deuxibme Colloque
Les comit6s d’experts sur les sujets 1 et 3
sur la Fonction publique europ6enne
viennent de tenir reunion a Bruxelles, en
juin 1963, en vue d’aider a la r6dact’on des
(Bruxelles, 7-8 juin 1963)
questionnaires qui seront prochainement a-
dresses aux sections nationales et aux autres
Un nouveau colloque sur la fonction pu-
correspondants de 1’Institut. Toutefois, 11 ne
blique europeenne vient d’etre organise par
s’agit pas encore de r6unir des rapports na-
l’Institut international des Sciences adminis-
tionaux definitifs et il est essentiel, à ce pro-
tratives.
pos, de rappeler les deux phases bien distinc-
tes pr6vues par le Comite Executif dans la
En mal 1960 un premier colloque, organise
nouvelle methode de travail :
conjointement par l’lnstitut et par I’Associa-
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tion du personnel de la Commission de la
M. Paul-A. Schillings, directeur general de
CEE, avait deja eu lieu au siege de la Com-
FIISA, ouvre le Colloque en souhaitant la
mission de la CEE (cf. Revue », no 2, 1960,
bienvenue aux rapporteurs et aux partici-
p. 220). Consacr6 aux critires generaux de la
pants, et en remerciant les executifs de la
fonction publique europ6enne et aux rapports
CEE et d’Euratom, ainsi que le Conseil des
juridiques des fonctionnaires des Communau-
Ministres des Communaut6s, de 1’appui ma-
tes avec le pays du siege, avec le pays d’ori-
t6riel qu’ils ont apport6 a l’organisation du
gine et avec les institutions elles-memes, ce
Colloque. Il r6sume bri~vement les travaux
colloque avait conduit a la publication d’im-
menes ant6rieurement par l’IISA sur les pro-
portantes conclusions qui ont ete en partie
blimes de la fonction publique internationale
reprises par le Parlement Europeen dans son
et plus specifiquement europeenne.
examen du statut des fonctionnaires et qui
De tels
constituent
colloques permettent une analyse
une base juridique appreciable
scientifique et objective de phenomenes en-
pour le developpement de la fonction publi-
core en pleine 6volution et, meme, sont sus-
que europeenne.
ceptibles d’influencer leur 6volution dans le
Le nouveau colloque est appel6 ~ un non
sens d’une plus grande harmonie. Il en r6sulte
moins grand retentissement. Il s’est tenu les
qu’ils ont un double but : d’une part, in-
7 et 8 juin 1963 dans la salle de conferences
former le monde scientifique sur la realite
d’Euratom, ~ Bruxelles.
juridique et pratique du regime de la fonc-
tion publique europ6enne au travers de 1’exa-
Les themes etaient les suivants :
men de quelques problimes essentiels et,
1°
°
c La nature riglementaire ou contractuel-
d’autre part, de rechercher et de d6gager,
le du lien des fonctionnaires et des insti-
sinon des votes d’amelioration de ce r6gime,
tutions europ ennes »;
du moins les orientations qui semblent devoir
2° ~ Le role des organismes paritaires dans
etre suivies de pr6f6rence.
la representation du personnel -;
En outre, ces colloques sont loin de n’in-
3&dquo; Les voies de recours ouvertes aux fonc-
t6resser que les gouvernements, les Commu-
tionnaires et agents des Communautes ~;
nautes ou institutions europ6ennes et leurs
4° ~ Les questions de carriire et de detache-
fonctionnaires. Leurs sujets se rattachent à
ment dans les Communautes par rapport
des réalités qui conditionnent 1’avenir econo-
aux fonctions publiques nationales P.
mique, politique et social de chaque citoyen
de chaque pays membre et meme des pays
Les rapporteurs 6taient, respectivement :
susceptibles d’adh6rer dans I’avenir aux Com-
Mme Suzanne Bastid, professeur ~ la Faculté
munautes. C’est la une raison suppl6mentaire
de Droit de Paris et pr6sident du Tribunal
pour la doctrine de demeurer en contact etroit
administratif des Nations Unies; M. Richard
et permanent avec la vie reelle, de s’ouvrir
Hayward, secrétaire général du Civil Service
largement ~ toutes les preoccupations des
National Whitley Council de Londres; M.
praticiens et de s’appuyer sur la plus large
Ignaz Seidl-Hohenveldern, doyen de la Fa-
confrontation des points de vue.
cult6 de Droit de Sarrebriick; et M. Riccardo
Monaco, professeur a la Faculte de Droit de
M. Schillings commente ensuite brievement
Rome.
chacun des themes inscrits a l’ordre du jour
et les met en relation avec ceux du premier
Le senateur Fern.and Dehousse (Belgique)
colloque tenu en 1960.
a pr6sid6 le colloque, tandis que M. Wilhelm
Wengler, professeur ~ l’Universit6 Libre de
Enfin, il remercie Ie president Chatenet
Berlin, a assume la tache de Rapporteur
d’avoir bien voulu assister a la seance d’ou-
g6n6ral.
verture du Colloque, malgr6 un depart immi-
nent pour 1’6tranger. 11 rappelle
Une
que M.
quinzaine de professeurs de droit ad-
Chatenet est un vieil ami de l’Institut puis-
ministratif ou de droit international de diffe-
qu’ll y a represente autrefois 1’administration
rents pays europeens ont participe aux d6-
fran~alse au sein du Comite des Pratiques
bats ; de nombreux delegues des differentes
administratives.
institutions europ6ennes (administrations et
services juridiques) ainsi que des repr6sen-
M. Pierre Chatenet, pr6sident de la Com-
tants du personnel de ces institutions y ont
mission
assist6
d’Euratom, dit son plaisir d’ouvrir
en qualit6 d’observateurs.
une
reunion organisee par l’Institut, aux
Les conclusions des travaux sont repro-
travaux
duquel il a jadis collabor6 avec
duites plus loin, apr6s le compte rendu som-
beaucoup d’int6r8t. Il se declare persuade que
maire du Colloque.
Ie Colloque, engage dans un esprit a la fois
210
scientifique et tres proche des r6alit6s, est un
temporaires, auxiliaires, etc., l’introduction
r6el facteur de progr~s.
des dispositions contenues dans le Règlement
31 (CEE), 11 (Euratom) doit leur donner
II tient ~ souligner que I’administration,
une pr6cision qu’ils n’ont pas connue dans
meme si elle se trouve parfois plac6e au ser-
le pass6.
vice d’autres techniques plus complexes, est
elle aussi une technique, ou personne ne peut
Cette situation est de nature a favoriser
improviser et ou chaque chose doit etre faite
la formation d’une administration europeen-
par le plus apte. D’autre part, dans les pro-
ne stable et independante, toutefois il ne faut
blemes administratifs d’aujourd’hui, les ques-
pas se dissimuler que la structure organique
tions de personnel tendent ~ occuper une
des communautes, comme les exigences pro-
place toujours plus pr6pond6rante. Dans les
pres d’un recrutement multinational et les
institutions internationales, il s’y ajoute des
fonctions
particuli~res des communautes,
difficultis humaines speciales dues ~ la com-
commanderont n6cessairement un aspect spe-
position heterogene des secretariats, dues
cifique de cette...
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