La méthode comparative dans les recherches de droit administratif
| Author | Jerzy Starosciak,Janusz Letowski |
| Published date | 01 June 1973 |
| Date | 01 June 1973 |
| DOI | http://doi.org/10.1177/002085237303900207 |
| Subject Matter | Articles |
La méthode comparative dans les recherches
de droit administratif
CDU : 35.06.05
par
Jerzy STAROSCIAK
et Janusz LETOWSKI,
Professeurs à l’Université de Varsovie
I
majorit6 de tous les raisonnements humains.
C’est dans ce sens qu’on applique la m6thode
Nos consid6rations porteront principalement
comparative aussi bien dans la th6orie que
dans la
sur 1’application de la m6thode comparative
pratique de 1’administration. Etant
donn6
aux recherches th6oriques dans le domaine
que ce sont les probl6mes de la th6orie
du droit administratif. Nous laisserons
du droit administratif
de
qui nous int6ressent,
cote 1’exploitation de cette m6thode dans la
pr6cisons donc que dans ce domaine nous ren-
realisation pratique des dispositions de
controns le plus souvent des
ce
comparaisons
droit. 11
de trois
est utile de le souligner, 6tant donne
types :
que les mdthodes de travail du juriste praticien
a) on compare le texte d’une disposition (ou
sont diff6rentes de celles du juriste th6oricien.
d’un groupe de dispositions) avec celui d’une
En effet, le premier doit r6soudre des questions
autre disposition (ou d’un groupe);
concr6tes, tandis que le second a pour tache
d’6tablir des r6gles d6finies en proc6dant a des
b) on compare une solution pratique (d6ci-
g6n6ralisations. Cependant, le th6oricien et le
sion, jugement) adoptee d’apr6s une dis-
praticien ont tous deux, en fin de compte,
position (ou d’un groupe de dispositions)
des buts similaires. L’un de
concr6te a une autre solution
ces buts est d’ex-
pratique,
ploiter
bas6e sur des
au mieux les solutions juridiques exis-
dispositions similaires;
tantes pour r6aliser des tiches justes du point
c) on compare les opinions doctrinales, les
de vue social, ainsi que de perfectionner con-
generalisations qui ont pour base des dis-
stamment ces solutions dans le sens indiqu6
positions définies et la jurisprudence a une
par 1’6volution des besoins de 1’homme. Pour
autre opinion (ou groupe d’opinions).
r6aliser cette tache, dont l’importance n’est
pas a d6montrer, on emprunte des voies dif-
L’abstrait de chacune de ces op6rations men-
ferentes; d’abord par I&dquo;6tablissement de l’inter-
tales successives croit jusqu’h atteindre un
pr6tation la plus juste de la loi en vigueur,
niveau 6lev6 dans la comparaison des opinions
ensuite par une critique cr6atrice des solutions
doctrinales. En effet, le nombre d’616ments
existantes, suivie par des propositions de solu-
qu’il faut en fin de compte prendre en consi-
tions nouvelles et meilleures.
deration est en r6gle g6n6rale considerable et,
pour arriver a une generalisation, le proc6d6
Sur
est
cette voie, les deux
compliqu6.
groupes de juristes
appliquent des m6thodes diff6rentes. Pour
Mais toutes les operations que nous venons
justifier leur position dans des questions con-
d’6num6rer et qui constituent les 616ments du
cr6tes, ils avancent des arguments diff6rents,
processus de comparaison juridico-adminis-
dont l’importance peut etre et est souvent
tratif, ne forment pas encore la mithode com-
variable selon qu’il s’agit d’un th6oricien ou
parative dans le sens dans lequel ce terme est
d’un praticien. Telle est l’utilit6 de la m6thode
g6n6ralement employ6. En effet, 1’element
comparative dans le droit.
principal de cette m6thode (dans une large
mesure) est le fait que les dispositions, les solu-
Definissons d’abord la faqon dont nous com-
tions et les opinions compar6es sont originaires
prenons cette notion. 11 est evident que la
de pays diffgrents. Ainsi, la « m6thode com-
comparaison constitue un schema d6fini du
parative» constitue aujourd’hui un terme admis
cours de la pens6e, consistant, en simplifiant
pour la confrontation des solutions et des
a 1’extr8me, a confronter au moins deux ob-
constructions 16gislatives (et juridiques) d’au-
jets d6finis. Elle constitue donc 1’616ment de la
jourd’hui a 1’6chelle internationale. Dans cet
159
ordre d’id6es, la m6thode comparative ne peut
de r6gime du pays, que par le niveau de d6ve-
6galement laisser indiff6rent le praticien appli-
loppement social et 6conomique de ce pays.
quant le droit. C’est cependant avant tout une
Ces donn6es doivent etre prises en consid6ra-
m6thode de recherche à l’usage des th6oriciens
tion avant d’aborder les comparaisons. En ce
dans leur activit6 de perfectionnement de la loi.
qui concerne 1’administration et Ie droit ad-
ministratif, on peut rencontrer de grandes
difficult6s
II
pour obtenir certaines rdponses. En
effet, d’une part, de nombreuses pr6misses nous
Trois arguments fondamentaux plaident en
incitent souvent a juger sur la base d’un nom-
faveur de I’application de cette m6thode aux
bre insuffisant d’elements, ce qui entraine des
recherches dans le domaine du droit,
conclusions
y com-
incompletes, ou meme fausses.
pris le droit administratif.
D’autre part, il est impensable qu’on puisse
renoncer aux recherches comparatives. En
C’est l’intensification des relations interna-
outre, lorsque nous voulons savoir si notre
tionales qui nous fournit le premier argument.
administration fonctionne mieux apr6s que
Le nombre d’informations 6chang6es sur les
nous ayons amend6 certaines solutions juri-
solutions juridiques adopt6es par les diff6rents
diques, nous ne pouvons y arriver qu’apres
pays est considerable. Ces informations ne
avoir compare les effets concrets obtenus
sont pourtant pas toujours des plus exactes.
avant et aprds 1’application de la nouvelle
Il arrive en effet que 1’analyse ne soit pas faite
solution. Nous pouvons pourtant parvenir a
de faron suffisamment scrupuleuse. On prend
une appreciation beaucoup plus compl6te en
alors les apparences pour la r6alit6. Mais il
comparant les r6sultats donnds par nos solu-
arrive aussi que les informations soient defor-
tions avec les effets obtenus par d’autres pays
m6es sciemment. La necessite d’une informa-
dans le meme temps. Pour obtenir ces donnees,
tion effective des membres de chacune de nos
il est indispensable d’avoir recours aux re-
communaut6s nationales -
voila la premi~re
cherches comparatives, meme si elles deman-
raison militant en faveur des recherches com-
dent beaucoup de temps et d’efforts et si elles
paratives.
entrainent des frais additionnels.
Le second argument, c’est 1’accroissement _
Il semble donc que la question de savoir
des 6changes internationaux. La participation
« si l’on doit proc6der a des recherches com-
a ces 6changes exige une bonne connaissance
paratives » est aujourd’hui d6finitivement r6-
des solutions juridiques adopt6es chez les par-
solue par 1’affirmative. On peut citer ici .les
tenaires. II faut reconnaitre que cet argument,
mots d’un homme d’Etat socialiste qui a dit,
fondamental lorsqu’il s’agit d’6tudes de pro-
d’une maniere imag6e, que : « 1’6change d’ex-
bl6mes commerciaux, n’a pas le meme poids
p6riences constitue la forme la moins couteuse
lorsqu’il s’agit de recherches dans le domaine
d’investissements ~. Le probleme se trouve donc
du droit administratif. C’est en effet une
pose actuellement sur le plan de la maniere
juridiction qui est li6e d’une fagon particuli~re-
de mener les recherches comparatives. Il faut
ment 6troite aux caract6ristiques sociales et
toujours clairement se fixer au depart le but
physiques d’une communaut6 ou d’un terri-
concret que nous voulons atteindre par cette
toire et qui souvent renferme des 616ments
voie.
intransmissibles. D’autre part, l’intensification
11 semble que nous pouvons ici negliger la
des 6changes de personnes et de marchandises
formule selon laquelle le but de ces recherches
~ 1’6chelle internationale fait croitre le besoin
serait la « connaissance pure a. Elle est tout
d’une connaissance du droit des pays etrangers
simplement par trop id6aliste. En effet, il n’y
dans les domaines tels que la protection de la
a pas de « connaissance » en tant que telle. On
sant6, le droit d’exercer une profession et enfin
s’efforce toujours de parvenir a la connaissance
de toutes les dispositions en mati6re de droit
dans un but r6el, plus ou moins imm6diat, et
public concernant les droits et les obligations
toujours en partant d’un point de vue d6ter-
des etrangers. Les etudes comparatives n’auront
mine. Il semble d’ailleurs que, dans le monde
pourtant pas la meme valeur dans tous les
d’aujourd’hui, pr6vaut dej a l’id6e de soumettre
secteurs du droit administratif.
toutes les sciences aux besoins de 1’homme
et de la societe. Cela concerne aussi les sciences
Enfin, voici le troisi6me argument en faveur
humanistes. L’id6e de la «
des etudes
philosophie
comparatives. Ces recherches
pure »,
per-
sans but utilitaire d6fini, est certainement beau-
mettent de proc6der a une appreciation de
notre
coup moins acceptable aujourd’hui que par
propre droit ainsi que des effets des solu-
le
tions adopt6es. 11
pass6.
est pourtant n6cessaire de
faire ici quelques r6serves. L’cmcacite de ce
11 est de meme difficile d’admettre aujour-
type de recherches est limitee, tant par le type
d’hui l’id~e que les recherches comparatives
160
puissent a 1’avenir mener a I’adoption d’un
de constater qu’il faut examiner la « contem-
droit administratif universel sur tout notre
poran6it6 », car souvent ce qui est contempo-
globe. En tout cas, ce n’est pas Ie but qu’on
rain dans le droit est...
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