Les migrants sans documents et la régularisation de leur statut
| Date | 01 April 1983 |
| Published date | 01 April 1983 |
| DOI | http://doi.org/10.1111/j.1468-2435.1983.tb00440.x |
Les migrants sans documents
et
la
rkgularisation de leur statut
CONCLUSIONS
1.
La
rkgularisation est le moyen par lequel un gouvernement confkre un statut lkgal
a
des Btrangers se trouvant dans une situation illkgale ou irrkgulikre en ce qui conceme
leur entree dans le pays, leur sBjour ou leur activitk Bconomique. Bien qu'il ait
ginkralement
ktk
soutenu que la migration sans documents est un phknomkne surtout
kconomique, les expkriences des pays qui ont tent6 des programmes de rkgularisation
et les observations des participants au Skminaire ont montrk que d'autres facteurs
peuvent jouer un r6le en diverses circonstances.
2.
Certains gouvernements ont envisagk un programme de regularisation pour rk-
pondre
2I
des situations
ou
les irrkgularitks ktaient trks repandues et persistantes;
d'autres ont jug6 que la rkgularisation n'6tait pas dksirable.
-
le dksir d'allkger la souffrance et l'exploitation des migrants sans documents; et
-
l'opinion que l'existence de ces migrants
sans
documents a des effets Cconomiques
3.
Le
rdgularisation peut 6tre utiliske pour porter remkde a la situation de ceux qui
sont entrks illkgalement dans le pays et de ceux qui y sont entrks lkgalement mais dont
le statut est devenu illegal depuis lors.
Les
circonstances dans lesquelles se trouvent ces
personnes peuvent se produire, par exemple, lorsque le gouvemement d'un pays
d'accueil a tolkrk administrativement I'entrke ou le skjour dans le pays, lorsque les lois
et rkglements d'un pays d'accueil prksentent des contradictions ou lorsque des familles
se sont regroupkes dans le pays d'accueil sans autorisation.
4.
Les
klkments d'un programme de rkgularisation comportent gdnkralement:
a) un large consensus politique selon lequel la rkgularisation est dksirable ou n6ces-
saire;
b)
l'acceptabilitk des klkments du programme par une large fraction de la sociite;
c) une date limite d'admissibilitk;
d) de larges critkres d'admissibilitk;
e) un programme d'information bien conqu, destinC
a
l'ensemble de la population et
visant
21
s'assurer sa comprBhension et son appui;
f)
un
programme d'information complkmentaire destink a la population sans docu-
ments pour gagner sa confiance et obtenir qu'elle participe au maximum au pro-
gramme de rBgularisation;
g) la participation d'organisations non gouvernementales tant au stade de l'infor-
mation qu'a celui du processus de rkgularisation lui-mgme;
h) l'absence de mesures juridiques punitives contre les personnes demandant
A
rCgula-
riser leur situation.
Les
motifs dictant l'adoption de mesures de rkgularisation sont:
et sociaux nuisibles sur l'ensemble de la socidtt.
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