Modèles administratifs et pays en développement
| Published date | 01 December 1976 |
| Date | 01 December 1976 |
| DOI | 10.1177/002085237604200403 |
| Author | Gérard Timsit |
| Subject Matter | Articles |
Modèles administratifs
et pays en développement (*)
CDU
330.114.2:35.06
par
Gérard TIMSIT,
Directeur du Département de la recherche
de l’Université de Paris-Sud
Une architecture baroque. Ainsi se carac-
de la collectivit6 nationale. Il en r6sulte une
t6rise 1’architecture administrative des Etats en
transfiguration dans ses fonctions et ses struc-
d6veloppement. Faut-il s’en etonner ? Sans dou-
tures du mod6le administratif original: le
te, a trop insister sur le mim6tisme adminis-
noyau administratif de 1’epoque coloniale qui
tratif de ces pays (1), peut-on en effet 6tre
donne sa physionomie premi6re aux institutions
surpris de n’y pas d6couvrir le classicisme des
administratives de 1’Etat independant subit en
formes que l’on trouve aux mod6les dont ils
effet une pression qui s’exerce particuli6re-
ont h6rit6. C’est qu’en verite cette notion de
ment en ses points faibles et entraine des mu-
mimétisme ne se r6f6re pas essentiellement a
tations qui font aujourd’hui l’originalit6 -
et
la situation coloniale qui est A l’origine du
le baroque - des structures administratives
mim6tisme et dont les cons6quences -
volon-
des pays en d6veloppement. Effets de domi-
taires ou non -
apparaissent comme le r6sul-
nation et de mutation, transferts et transfigu-
tat de 1’existence d’un veritable effet de do-
rations du modele administratif rendent donc
mination -
au sens ou l’on parle en physi-’
compte de 1’evolution des administrations des
que d’effet Joule -
exerc6 sur les pays en
pays qui se sont trouv6s en situation de d6-
d6veloppement par les pays occidentaux ~
pendance coloniale.
1’egard desquels ils se sont trouv6s en situa-
tion de d6pendance coloniale. Une telle situa-
Section 1:
tion
L’ef f et de domination : le transfert
a certes provoqu6 le transfert du modele
du mùdèle
administratif colonial, politique
administratif colonial
et social du
pays colonis6 lorsque celui-ci acc6de a l’ind6-
a Faisons arbitrairement de domination le
pendancc : un syst6me administratif a ete en
terme g6n6rique qui exprimerait l’id6e d’une
effet mis en place par la puissance colonisa-
relation asym6trique, potentielle ou effective,
trice dans le territoire colonise a l’usage de
consciente ou inconsciente, volontaire ou invo-
la minorité coloniale. Il est a ce moment par-
lontaire, informelle ou formelle, recherch6e,
faitement adapt6 h sa fonction de domination.
accept6e, subie, contestee ou rejet6e, entre au
Persistant dans son 6tre, il reste en place lors
moins deux unit6s quelconques : organismes,
de 1’accession du pays a 1’independance : il
personnels, formes, groupes, soci6t6s, cultu-
doit alors servir ~ la satisfaction des int6r6ts
res » (2). Il y a alors effet de domination -
l’on peut aussi parler d’effet de d6monstra-
tion -
(*) Rapport pr6sent6 au Colloque franco-bntan-
« lorsqu’une societe adopte les mod6-
les de
nique « Ind~pendance et d6pendance* organise con-
comportement d’une societe 6trang6re
jointement par le Centre d’6tudes des relations inter-
parce qu’elle y est contrainte par la force po-
nationales, la Fondation nationale des Sciences poli-
litique ou la necessite 6conomique et (ou) parce
tiques et l’Institute of Commonwealth Studies (Paris,
5-8 mai 1976).
qu’elle valorise les conditions 6trang6res et d6-
valorise les siennes ~
(1) Cf. Georges Langrod, « Genèse et conséquences
(3). Un tel effet de do-
du mimétisme administratif en Afrique », RISA, 1973,
mination a joué -
et joue encore -
dans
pp. 119-132; Jacques Bugnicourt, « Le mimétisme
les relations administratives entre Etats ex-co-
administratif en Afrique », Revue française de Science
politique, 1973. Cf. également sur le mimétisme, un
essai extrêmement intéressant de typologie : Jean
(2) A. Nicolal,
« Analyse sociologique du concept
Rivero, « Les phénomènes d’imitation des modèles
de domination », in : L’économique et les Sciences
étrangers en droit administratif », Miscellanea W.J.
humaines
,
sous la direction de G. Palmade. Paris,
Ganshof van der Meersch, Bruxelles, Bruylant, et Paris,
Dunod, 1967, tome II, p. 540.
LGDJ,1972, pp. 622 et sq.
(3) Ibid., p. 561.
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loniaux et ex-colonis6s et se traduit par le
ganisation des minist6res, et jusque dans celle
transfert du modele administratif de 1’ex-puis-
de la gestion du personnel ou est toujours for-
sance coloniale au pays en d6veloppement, soit
tement affirme le principe de 1’administration
que celui-ci ait h6rit6 des institutions adminis-
de carri6re, tout cela traduit a quel point les
tratives qui lui avaient ete impos6es lors de
institutions administratives frangaises ont im-
la p6riode coloniale et par le colonisateur, soit
pr6gn6 celles des pays qui furent colonises par
encore, et par un paradoxe apparent, que le
la France.
pays ex-colonis6 continue -
volontairement -
d’importer des mod6les administratifs etrangers,
Un autre heritage des institutions franqaises
alors qu’il est d6jA sorti de cette p6riode de
se d6couvre dans la r6partition meme des com-
d6pendance coloniale et qu’il a d6jh accdd6
p6tences de 1’Etat ex-colonis6 au lendemain
a Findependance.
de son accession A l’ind6pendance. La succes-
sion des administrations se fait en effet sans
que l’organisation administrative mise en place
Sous-section I: L’héritage institutionnel
dans la p6riode coloniale subisse -
au moins
I. La politique coloniale
dans
ne visait
les
pas seu-
premiers temps de l’ind6pendance -
lement les
de modification fondamentale. L’accession à
personnes mais aussi les institutions.
Aussi reconnait-on dans les institutions mises
la souverainet6 se traduit dans la plupart des
en place
cas
par la France (4) dans les territoires
par une simple substitution du pouvoir po-
colonis6s la trace 6vidente du droit adminis-
litique national au pouvoir colonial, l’infra-
tratif et de 1’ensemble des caract6res qui defi-
structure administrative connaissant seulement
nissent l’administration métropolitaine.
une d6multiplication de la hi6rarchie des ser-
vices ; ce qui 6tait ant6rieurement direction de-
Le 16galisme et la pr6pond6rance de la nor-
vient minist6re et ce qui 6tait sous-direction
me - par opposition a 1’empirisme -, le
prend d6sormais le rang de direction g6n6rale.
caract6re in6galitaire du droit affirmant la Sou-
Ainsi du Maroc : <:> I’Etat a conserve la ma-
verainet6 de 1’Etat, d6fenseur de l’int6r8t g6-
chine technocratique fortement centralis6c du
n6ral face aux int6r8ts priv6s. la centralisa-
Protectorat en 6rigeant chaque direction tech-
tion du syst6me administratif imposant la do-
nique en minatere (ainsi la direction de 1’agri-
mination de la capitale sur les provinces et
culture, la direction des travaux publics, la
les collectivites locales, la rigidite des struc-
direction des finances deviennent minist6res de
tures administratives qui se trouve dans For-
l’ Agriculture, des Travaux publics, des Finan-
ces). Les minist6res sont structures a l’image
(4) L’absence de recherche systématique sur les
des minist6res frangais avec un cabinet a leur
pays en développement anciennement soumis à la
tete, parfois un secr6taire general coiffant les
domination coloniale britannique ne nous autorise
services (...). En somme, rien
pas à parler aussi nettement pour eux que nous le
qui nous 6loi-
faisons pour les Etats qui ont connu la domination
gne des normes de 1’administration centrale
coloniale française. Toutefois, un certain nombre de
franqaise » (5).
conclusions ou d’analyses menées à propos des pre-
miers ne démentent pas notre propos sur les consé-
II. Le fait qu’il s’agisse d’autre part d’insti-
quences de l’effet de domination. Cf. en particulier,
tutions coloniales accentue de surcroit -
ou
R. Braibanti, « Concluding observations », in : Brai-
transforme en
banti (Ed.), Asian Bureaucratic Systems Emergent from
quelque mesure -
certains traits
the British
du
Imperial Tradition (Duke University Press,
noyau institutionnel que les pays en d6ve-
1966), p. 643 : « Analysis of the bureaucratic systems
loppement acc6dant ~ la souverainet6 regoi-
of India, Pakistan, Burma, Ceylan and Malaysia
vent en
indicates that the
heritage (6).
apparatus and attitude left by the
British has endured for nearly two decades after
1) Ainsi, se produit d’abord au sommet de
independence and has shown a remarkable quality
of resilience. In none of the States has there been
a sharp break with the past, despite political denun-
(5) M.E.L., « Les Institutions du Maroc indépen-
ciations of the administrative system established under
dant et le « modèle français », Tiers-Monde, 1961,
British rule ».
p. 170.
Cf. également, J.M. Jácome, Aspects de l’évolution
(6) C’est également la meme observation que fait
de l’administration dans les pays en voie de dévelop-
Jacques Bugnicourt lorsqu’il parle du « coefficient
pement au cours des vingt dernières années, Rapport
colonial » dont est atfectée « l’administration des
général au XVI
e
Congrès international des Sciences
Etats africains » correspondant d’une part aux fonc-
administratives, Mexico, 22-26 juillet 1974, IISA (ro-
tions de domination qui leur étaient confiées, d’autre
néoté), p. 8 : « En ce qui concerne le Ghana, le progr6;
part à une certaine indigence des moyens puisqu’il
vers l’indépendance se fit également de manière pai-
fallait régenter de vastes territoires au coût minimal,
sible et la continuité du modèle britannique fut garantie
et pour cela, à la fois, confier des tâches complexes
dans les systèmes politique et administratif. Le nou-
aux divers échelons...
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