Notices Bibliographiques
| Date | 31 January 1952 |
| Published date | 31 January 1952 |
| DOI | 10.1177/002085235201800211 |
| Subject Matter | Article |
Notices
Bibliographiques
Le droit administratif italien, p.
437.
-La fonction publique au Denemark,
p.
438.
-La publication des
arrhs
et avis du Conseil d'Etat Beige, p.
444.
-
L'ecole nationale [rancaise d'administration, p.
447.
-La reforme de l'admi-
nistration superieure au Japon, p.
450.
-Les principes generaux du recours
administratif en droit bresiiien, p.
454.
-L'enseignement des sciences
administratives aux Etats-Unis, p.
459.
-Le service des relations exterieures
ou« Etats-Unls, p. 464. - Les actes du gouvernement, p.
470.
Le droit administratif italien
Le
recent
achevement
du
cours
de G.
ZANOBINI
(en
5
volumes).
nous
apporte
un
vaste
traite
de
droit
administratif
italien, mis
a
jour
et soli
dement
construit. II
manquait
un
manuel
plus
bref
mais
complet,
sur
le
type
de celui qu'ecrivlt
Santi
Romano,
il y a
plus
de
quarante
ans,
avec
ses celebres Principii.
Ceux-ci
eurent
un
succes
mente,
non
seulement
par
le
caractere
complet du traite,
mais
aussi
par
I'
encadrement
robuste
et
systematique
de
la
matiere.
Le
traite
de
Aldo
M.
SANDULLI,
Manuel de droit administratif
(Naples,
Jovene 1952,
pp.
XXVIII
~
547),
a
repris
le meme
plan,
en
nous
dormant
un
manuel
elementaire
concu
dans
un
esprit
scientifique et
sans
sacrifier
aux
preoccupations
des
destinataires,
c'est-a-dire
les
candidats
aux
concours
administratifs
des
diver-
ses
categories.
Ce
souci predomine
dans
d'autres
manuels
elementaires.
L'
auteur
distribue la matiere en
quatre
parties
: la premiere
est
de
caractere
introductif
(pp.
1
~78),
la
seconde
cone
erne
les
sujets
(pp.
79~190),
la troisieme
l'action
de
l'administration
publique
-activite, moyens, taches, obligations et consequences
de
leur
violation
(pp.
191~412),
- la
quatrieme
la justice
admi-
nistrative
(pp.
412~521).
438
II ne
s'eloiqne
pourtant
pas
de la
systematisation
qui
a
prevalu
jusqu'
ace
jour
ni
des
doctrines
traditionnelles,
quoique
la
litte-
rature
qu'Il cite et
dont
il se
recommande,
soit
uniquement
la
plus
recente,
au
point
de
donner
l'Impression
d'un
oubli
injustifie
des
ouvrages
plus
anciens,
qui
sont
a
tout
moment
dignes
d'etre
rappeles
par
l'
orientation
donnee
a la
doctrine
italienne,
Le
manuel
de
Sandulli
est
un
auxiliaire
precieux
pour
ceux
qui
doivent
consulter
un
traite
mis a
jour
de la legislation
chaotique
et
contradictoire
de
l'apres-querre.
II
merite
d'etre
particulierement
siqnale
aux
etranqers,
qui
rencontrent
certainement
des
diffi-
cultes
plus
grandes
que
celles
deja
lourdes
que
rencontrent
les
hommes
d'
etude
italiens
pour
fixer I'
etat
actuel
de la
legislation
en
vigueur.
L'
expose
est
clair et precis.
A. G.
La fonction publique au Danemark
Miss
A.
BRUN,
chef
de la
section
du
budget
au
Ministere
des
Finances
du
Danemark
reproduit
dans
le
numero
de juillet 1951
de la
revue
Personnel Administration, un
rapport
prepare
pour
la
conference
des
Nations-Llnies
tenue
en 1950.
Elle
rappelle,
tout
d'abord,
que
le
Royaume
de
Danemark
d'une
superficie
de
42.000
km 2
compte
une
population
de
quatre
millions
d'habitants
dont
un million
pour
la seule ville
de
Copenhaque.
La
Constitution
danoise
date
du
5juin 1849.
Elle
fut
revue
plusieurs
fois,
notamment
en 1915. L'
Administration
danoise
elle-
meme
naquit
en 1849.
Aux
termes
de
la
Constitution,
tous
les
citoyens
peuvent
devenir
fonctionnaires.
Au
siecle
dernier,
les
reglements
d'administration
etaient
disper-
ses
dans
de
nombreuses
lois.
C'
est
en 1919
que
la
premiere
codification
fut etablie et
actuel-
lement
I'administration
danoise
est
regie
par
le Civil
Service
Act
de
1946.
Aux
termes
de
cette
loi nouvelle
est
appele
fonctionnaire
tout
agent
engage
a vie
dans
les services de
I'Etat.
Les
fonctionnaires
sont
payes
avant
terme.
L'admintstration
comprend
cependant
encore
d'autres
agents
mais
qui ne
jouissent
pas
d'un
statut
permanent.
439
En
1949 l'on comptait en moyenne 47.000 fonctionnaires
per-
manents
et 56.000 fonctionnaires temporaires.
Comme
dans
de nombreux
autres
pays
Ie nombre des
agents
de
1'Etat
a
auqmente
assez considerablement en ces vingt
der-
nieres annees, notamment en
agents
temporaires.
L'on
comprend parmi ceux-ci un
grand
nombre
d'aqents
des
Chemins de fer, des
Postes
et des
T.T.
Leur
statut
ne differe guere des travailleurs et employes
du
secteur prive.
Les departements
comptant
le plus
d'aqents
sont ceux
des
Communications et des
P.T.T.
Sur
les 47.000 fonctionnaires
permanents
ron
compte en
moyenne 7.000 femmes.
11
existe 14 ministeres comprenant chacun un ou plusieurs
departements
ou directions.
Seuis les ministres
appartiennent
it des fractions politiques.
Les
grades
superieurs
sont
assez
peu
nombreux et les
hierar-
chies ne different guere de ministere aministere.
La
plupart
des reglements
sont
pris sous la .responsebilite
du
ministre des
Finances
qui jouit ainsi
d'une
preponderance
dans
I'administration.
Cela
ne signifie
cependant
pas
que
chaque
ministre
n'est
pas
libre de formuler des reglements applicables
aux
agents
de
ses
services.
Le ministre des
Finances
a le controle des
budgets
et de
toutes
les decisions concernant Ie personnel. C'
est
lui qui approuve les
mises ala pension.
11
est
assiste
dans
ses fonctions
par
un conseil
appele normalement «conseil des traitements »et comprenant
des
fonctionnaires, des
representants
d'organisations professionnelles
et de
partis
politiques.
En
raison de la composition de ce conseil, les reglements decides
sont
generalement
assures
de rencontrer 1'approbation du
par-
lement,
Le ministre des
Finances
est encore assiste
par
un comite
d'organisation
et methode,
s'occupant
du controle budqetaire et
de I'organisation interne
des
ministeres.
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