Réflexions sur la fonction publique dans l'Etat moderne
| Published date | 31 January 1950 |
| Date | 31 January 1950 |
| DOI | 10.1177/002085235001600202 |
| Author | André Molitor |
| Subject Matter | Article |
241
Réflexions sur
la
fonction publique
dans
l'Etat
moderne
par André MüLITüR,
Directeur
Général
du
Service
d'administratiou
générale
de Belgíque,
Les
conditions d'exercice de
la
fonction
publique
au
sein de
l'Etat
me
paraissent
soulever
aujourd'huí
un
certain
nombre
de questions
qui
méritent
examen. Tel est
l'objet
de
la
presente
étude.
Il
faut,
au
préalable, se
mettre
d'aceord
sur
le sens
des
mots.
Par
fonction publique,
j'entends,
dans
l'Etat
de
notre
époque,
l'ensemble des
activités
tendant
a
la
get'ttion du
secteur
publíc,
du
secteur
soumís
a
l'autorité
du pouvoir, Ce
sera,
par
exten-
síon, l'ensemble des hommes
qui
exercent
ces activités. Ce
sera
enñn,
par
une
extensión
plus
hardie
encoré, I'ensemble des
principes
qui
gouvernent
l'accomplissement
duservice
public
par
les
citoyens qui y
sont
affectés, c'est-á-díre, les
Ionctíonnaí-
res.
Lorsque,
dans
le
cadre
d'une
organisation
politique
et
admi-
nistrative
déterminée, on
se
penche
sur
les problemes de
la
fonction publique,
c'est
done essentiellement de
facteurs
humains
que
l'ons'occupe.
Je
m'abstiendrai
de
traiter
ici
de
la
réforme
administrative
en généraL
La
réforme
administrative
pose des
problémes
qui
n'ont
pas
tous
de
rapport
direct avec le
facteur
humain.
Pour
peu
qu'on
ait
réfléchi cependant, on
doit
recon-
naitre
que
les problemes
humaíns
y
sontessentiels.
Au
terme
de
longs
travaux
consacrés a
la
réorganísatíon
administrative,
M.
Louis
Cama
résumait
sa pensée a
cet
égard
en
déclarant
:
«
La
réforme
administrative
est
une
question d'hommes ».
Le problema de
la
fonction
publique,
achaque
époque oü
il
fait
l'objet
d'une
remise en question,
postule
des
solutíons
dans
l'ordre
technique
et
réglementaire. Ce
n'est
pas
non
plus
de ces
solutions
que je veux
parler
ici.
mais
bien des
principes
supé-
rieurs
qui les dominent. Les
solutíons
techniques doivent
trou-
ver
leur
fondement
dans
ces
príncipes
supéríeurs
qui
combinent
les nécessítés
permanentes
du servíce
publíc
avec
l'adaptation
242
aux
circonstances
du
moment
historique
oú
nous
sommes sítués,
Ce
qu'on
peut
trop
souvent
reprocher
au
technieien
de
la
Ionc-
tíon
publique,
comme
d'ailleurs
a
beaucoup
d'autres
techuiciens,
c'est
de se
perdre
dan
s
les
solutíons
de
détaíl
avant
d'avoir
étu-
dié
au
préalable
la
philosophie
de
Paffaire.
II
est
indispensable
quede
temps
a
autre
nous
prenions
un
peu
de
hauteur,
un
peu
de
recul,
et
que
nous
nous
interrogions
sur
les
lignes
de
force
qui
se
dégagent
et
qui
vont
condítíonner
notre
action.
Je
ne
parleraí
done
pas
ici du mode de
recrutement
ni
des
différentes
manieres
de
former
les
agents,
ni de
la
technique
la
meilleure
pour
les
rétribuer,
ni
d'autres
questions
de ce
genre.
Je
voudrais
surtout
envisager
la
situation de
la
fonction
publique
dans
I'Etat
d'aujourd'hui,
sous
I'angle
psychologíque,
politique
et
social.
Au
demeurant,
mon
angle
de vue,
forcément
limité,
partde
I'expériencs
concrete
de
la
Belgique,
mais
s'étend
sur
un
bon
nombre
de
pays
d'Europe
occidentale.
L'analogie
de
Ieur
struc-
ture
avee celle de
mon
pays
permet
des
comparaísons
utiles
et
dans
une
certaine
mesure
des
conclusions
communes,
*
**
II
existe
un
lien
étroit
et
une
corrélation
certaine
entre
la
structure
de
la
fonction
publique
et
la
vil'
natíonale
a
une
époque
déterminée.
Au
siécle
dernier,
dans
maints
pays,
un
corps
de
Ionction-
naires
restreínt
assurait
la
marche
de
PEtat
libéral
qui
se
contentaít
de
faire
la
pollee,
d'exécuter
certaíns
travaux
publícs
et
d'exercer
un
minimum
d'activítés de
souveraineté.
Ajoutons-y
la
magistratura
et
I'enseignement
public,
eelui-ci
d'ailleurs
fort
réduit.
Depuis
cette
époque, le
nombre
des
agents
des ser-vices
publics
s'est
accru
dans
des
proportions
considérables.
Nous
comptons
actueUement
en Belgique,
pour
une
populatíon
de
huít
millíons
d'habitants
:
-
environ
SO.OOO
fonctionnaires
dan
s les
admínístratlons
centralísées
de
l'Etat
(départements
ministériels),
-
plus
de 140.000
dans
les
étahlissements
et
services
publics
décentralísés
dépendant
de
I'Etat,
y
compris
les
chemins
de fer.
si Pon y
joint
les
militaires
de
car
riére,
les
magistrats,
les
membres
du
corps
enseignant,
les
agents
des
provin-
Ces
et
des communes, le
total
nous
mene a
un
peu
moins
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