Le statut juridique de l'Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles en 1958
| Published date | 01 March 1959 |
| DOI | 10.1177/002085235902500106 |
| Author | Edmond Jorion |
| Date | 01 March 1959 |
| Subject Matter | Articles |
Le statut juridique de l’Exposition Universelle
et Internationale de Bruxelles en 1958
par
Edmond JORION,
directeur d’administration au ministère
de l’Instruction publique,
chargé de conférences à l’Université
de Bruxelles.
CDU : 061.41 : 35.073 (493)
L’Exposition Universelle et Internationale
de base les rapprochent sensiblement pour en
de Bruxelles vient de fermer ses portes. Pen-
faire deux institutions nationales repr6senta-
dant six mois le plateau du Heysel a ete le t6-
tives du secteur prive et du secteur public.
moin du rassemblement de quelque cinquante
Selon la terminologie de la Convention in-
nations repr6sentant presque fid~lement la po-
ternationale du 22 novembre 1928 relative aux
pulation de notre plan~te.
expositions internationales, t’Exposition de
L’Exposition a suscit6 le vif int6r~t dont
1935 était une exposition of ficiellernent recon-
b6n6ficient g6n6ralement les manifestations de
nue, celle de 1958 doit etre qualifie d’exposi-
ce genre : le Commerce, l’lndustrie, la Science,
tion officielle.
les Arts, tous les aspects du labeur et du g6nie
Une exposition est officielle lorsque ses ser-
humains y ont 6t6 honor6s. Le public y a vu
vices sont constitu6s, dirig6s et administr6s
et admire une réalisation de grande envergure
par le gouvernement ou ses d6l6gu6s. Une ex-
due au concours pacifique des peuples les plus
position est officiellement reconnue lorsque ses
divers.
services sont constitu6s, dirig6s et administr6s
Nous voudrions attirer ici I’attention sur un
par un organisme qui a obtenu à cet effet la
aspect moins familier de cette oeuvre de colla-
reconnaissance, le patronage ou 1’autorisation
boration mondiale : son aspect juridique.
du gouvernement.
Rares sont 6videmment ceux des visiteurs
L’Exposition de 1958 doit itre, on le verra,
de t’Exposition qui ont considéré celle-ci du
consideree sans l’ombre d’une hesitation com-
point de vue juridique, ceux qui ont devine
me Exposition officielle.
derrière le decor la machinerie volumineuse et
Si, selon une conception erron6e, elle a par-
complexe constituee par les lois, arr~t6s, r6gle-
fois ete qualifi6e d’exposition officiellement
ments, conventions et autres actes de droit
reconnue, la raison doit, semble-t-il, en etre
public ou de droit prive qui ont du 6tre con-
trouv6e dans le fait de 1’existence, parmi les
~us et appliqu6s ou accomplis pour la r6alisa-
organes de gestion de t’Exposition de 1958,
tion et 1’exploitation de i’Exposition.
d’un organisme de droit prive, la Societe de
La pr6sente analyse vise a decrire le statut
I’Exposition, qui jouit indirectement du pa-
juridique de 1’Exposition et a en faire la criti-
tronage du gouvernement. La nature des rap-
que. h:lle fera apparaitre que ce qui, ~ pre-
ports de cette societe avec l’Etat sera analysee
mi~re vue, ressemblait quelque peu ~ un mon-
plus loin. Qu’il suffise de noter pour I’instant
stre, ne constituait en fait qu’un service public
que c’est le gouvernement qui a constitu6, di-
classique ~ peine d6form6, par les responsables
rig6 et administr6 i’Exposition de 1958 ~ l’in-
de son existence, pour les besoins de sa finalité
tervention du commissariat g6n6ral. La qua-
particull~re.
lit6 d’exposition officielle de cette derni~re ma-
nifestation
On sait
ne peut donc pas etre discut6e.
que 1’avant-derniere Exposition
universelle de Bruxelles a eu lieu en 1935, et
Quant ~ I’Exposition de 1935, elle m6ritait
l’on serait tent6 de croire que, du point de
tout a fait reguiierement sa qualification -
vue juridique, 1958 n’a ete qu’une r6p6tition
« ofiicielleinent reconnue&dquo;
»
puisque, en 1935,
de 1935.
c’est la Société anonyme de 1’Exposition qui
Sur le plan des principes,
constitua, dirigea et administra les services de
ces expositions
appartiennent à deux
I’Exposition, sous le
types nettement diff6-
patronage du gouverne-
ment.
rents ; en fait, des ressemblances dues aux att6-
nuations apport6es 5 la rigueur de leur statut
On remarquera cependant les nombreuses
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interventions de l’Etat qui confererent a I’Ex-
Une analyse sommaire de ces deux textes
position de 1935, malgre son origine priv6e,
suffira a faire apparaitre les grandes lignes du
un net caractere d’entreprise d’int6r~t public :
statut de 1’Fxposition.
-
l’Etat cede a la Ville de Bruxelles la pro-
priete des terrains (123 hectares) sur les-
quels t’Exposition
I. -
l.u loi du 20
sera realisee (loi doma-
juin 1952 contenant le bud-
niale du 29-7-1926);
get du ministère des Affaires iconomi-
ques et des Classes moyennes pour l’ex-
-
le financement est assure partiellement
ercice 1952.
grace a un subside de 1’Etat et a une lote-
rie nationale (1);
L’article 29 de
-
les services de 1’Exposition b6n6ficient de
cette loi dispose notamment
la franchise postale;
ce qui suit :
-
l’importation des biens expos6s a lieu sous
«
Dipenses exceptionnelles : .-
le r6gime de la franchise temporaire des
Depenses d’6tude, d’organisation, de fonc-
droits d’entr6e;
tionnement et g6n6ralement quelconques
-
les rapports de la Societe de I’Exposition
du commissariat g6n6ral du gouvernement
avec I’Etat sont r6gis par une convention
pr6s t’Exposition Universelle et Interna-
d’ou il r6sulte notamment :
tionale de Bruxelles en 1956 (2)
Frs
...
1° que la haute direction de 1’Exposition
10 million.
est assum6e par un commissaire general
Des avances provisionnelles, a charge de
du gouvernement belge;
justification ult6rieure, seront mises a la
2° que les comptes de la Societe sont con-
disposition du commissaire g6n6ral par le
tr6l6s par un commissaire gouverne-
d6partenient, sous le contr6le du ministre
mental ;
ou de son d6l6gu6.
.3° que l’Etat d6l6gue le coinmissaire g6n6-
Le commissaire g6n6ral dispose de ces
ral du gouvernement et son adjoint au-
avances dans les limites d’un programme
pres de la Societe pour participer, avec
pr6alablenient approuv6 par le ministre.
voix consultative, a sa gestion.
Independamment des fonds mis a sa dis-
L’etude du statut de 1’Exposition de 1958,
position, le commissaire g6n6ral peut uti-
qu’après
liser les
cette breve introduction
recettes effectu6es dans 1’exercice
nous pou-
de sa mission. Le solde
vons aborder, montrera, ainsi qu’il est dit ci-
que pourraient
dessus, que tout en 6tant incontestablement
presenter les avances pr6cit6es ~ la date
de cl6ture des
« officielle - 1’Exposition de 1958 s’est vu ac-
op6rations de 1’exercice
commod6e d’am6nagements divers dont 1’effet
1952 pourra servir aux besoins de 1’exer-
fut de rapprocher
cice 1953. Le statut du commissariat
son type de celui de sa de-
g6-
vancière de 1935.
n6ral est determine par arr~t6 royal. »
Voll~ donc tout ce
*
qui constitue la base 16-
gale de 1’E xposition de 1958. C’est bien peu.
Les deux instruments juridiques de base
Le projet de budget present6 par le minis-
auxquels il convient de se referer pour etudier
tre des Affaires 6conomiques contenait, il est
le statut de t’Exposition de 1958 sont :
vrai, un comnentaire dont il y a lieu d’extraire
1) la loi budg6taire relative
ce qui suit ( le reste n’6tant qu’une paraphrase
au budget du
minist6re des Affaires 6conomiques
du texte de la loi qui vient d’6tre cite) : ... il
pour
I’ann6e 1952 (dont les effets
convient de mettre en relief le fait
sont
qu’une Ex-
renou-
vel6s et compl6t6s
position Universelle et Internationale ne peut
par les lois budg6-
taires des ann6es suivantes);
fonctionner comme un service ordinaire. Ses
2) I’arr6t6 royal du 29 mai 1952 d6termi-
op6rations presentent un caractere mixte s’in-
nant la mission et les pouvoirs du
spirant a la fois des principes en vigueur a
com-
missaire du
1’Etat et de ceux qui doivent r6gir une entre-
gouvernement pres l’Expo-
sition, et fixant les r~gles de fonctionne-
prise a caractere prive fonctionnant sous 1’6-
ment de ses services (modlfl6
gide du
par t’ar-
gouvernement. Cela implique que ses
rêté royal du 31 mai 1956).
op6rations doivent presenter une extreme sou-
plesse et une grande rapidite d’execution s.
Et plus loin... « Enfin, le commissaire g6n6-
(I) Les ressources de l’Exposition de 1935 furent...
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